fournitures D'Enrobes A Chaud Et Emulsion De Bitume,Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid

Le Havre Seine Métropole

- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 22ff-Mutcv-1025-I
Brève description:
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-084108
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de chargement et d'acheminement- délai de livraison des enrobés à froid* Délai de chargement et d'acheminement (cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation)le délai de chargement est défini par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 minutes à compter de l'entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d'enrobés à chaud ou émulsion de bitume.* Délai de livraison des enrobés à froidpour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d'un délai maximal de livraison de 3 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par mail.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Pondération sur 3. Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :Pondération sur 4 noté sur 20* Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d'enrobés, désignation de l'interlocuteur dédié pour les commandes quotidiennes, désignation de l'interlocuteur pour les questions de fonctionnement du marché - note sur 4 points* Qualité de l'organisation pour répondre aux exigences du marché, détails sur l'organisation mise en place pour assurer une fourniture continue, sans interruption, sans impact potentiel lié à des périodes de fermeture, de congés, de travaux de nuit? garantie sur l'exigence de centrale en poste fixe pendant toute la durée du marché - note sur 7 points* Qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 7 points* Qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points** Délai de mise à disposition: Pondérationsur 2. Notation : 20 pour le délai le plus court puis classement selon la formule suivante :(délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 20ce délai correspond aux durées suivantes cumulées :* la durée de chargement du matériau : durée maximum limitée à 20 minutes pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat* le délai d'acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence)la note définitive : (Valeur technique x4) + (Délai x2) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats.Il est précisé :* que si le délai de chargement du matériau fixé par le candidat est supérieur à 20 minutes, son offre sera déclarée irrégulière.* que si le délai de chargement du matériau n'est pas précisé par le candidat, le délai maximum de 20 minutes lui sera octroyé
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
- Dureé de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)exigence minimales :* Qualifications / certifications de l'entreprise pour la production et le contrôle d'enrobé.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 033-084108 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335091
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-084108
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.)..- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: les Cases De L Environnement
Adresse postale: route De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 130 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 119-335091 (2022-06-17)