- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures D'Enrobes A Chaud Et Emulsion De Bitume,Fourniture Et Livraison D'Enrobes A Froid
22ff-Mutcv-1025-I”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono...”
Brève description
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono...”
Description du marché
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Dureé de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
- Dureé de l'accord-cadre (cf. Article 3-2-1 du règlement de la consultation)l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Documents à produire par les candidats (cf. Article 5-1 du règlement de la consultation)exigence minimales :* Qualifications / certifications de l'entreprise pour la production et le contrôle d'enrobé.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai de chargement et d'acheminement- délai de livraison des enrobés à froid* Délai de chargement et d'acheminement (cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation)le délai de chargement est défini par le titulaire dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 minutes à compter de l'entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d'enrobés à chaud ou émulsion de bitume.* Délai de livraison des enrobés à froidpour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d'un délai maximal de livraison de 3 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par mail.- Jugement des propositions (cf. Article 6 du règlement de la consultation)** Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande. Pondération sur 3. Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement selon la formule suivante :(prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 20** Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :Pondération sur 4 noté sur 20* Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d'enrobés, désignation de l'interlocuteur dédié pour les commandes quotidiennes, désignation de l'interlocuteur pour les questions de fonctionnement du marché - note sur 4 points* Qualité de l'organisation pour répondre aux exigences du marché, détails sur l'organisation mise en place pour assurer une fourniture continue, sans interruption, sans impact potentiel lié à des périodes de fermeture, de congés, de travaux de nuit? garantie sur l'exigence de centrale en poste fixe pendant toute la durée du marché - note sur 7 points* Qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 7 points* Qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points** Délai de mise à disposition: Pondérationsur 2. Notation : 20 pour le délai le plus court puis classement selon la formule suivante :(délai le plus court / délai proposé par le candidat) x 20ce délai correspond aux durées suivantes cumulées :* la durée de chargement du matériau : durée maximum limitée à 20 minutes pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat* le délai d'acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d'enrobage et l'hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence)la note définitive : (Valeur technique x4) + (Délai x2) + (Prix x3) définit l'ordre de classement des offres des candidats.Il est précisé :* que si le délai de chargement du matériau fixé par le candidat est supérieur à 20 minutes, son offre sera déclarée irrégulière.* que si le délai de chargement du matériau n'est pas précisé par le candidat, le délai maximum de 20 minutes lui sera octroyé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 033-084108 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 730 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-084108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-8204
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cases De L Environnement
Adresse postale: route De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 730 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum mais...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum mais avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.)..- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 119-335091 (2022-06-17)