Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Châtenoy-Le-Royal et son CCAS
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71880
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175📞
Nom: ville d''epervans
Adresse postale: 10 rue Auguste Noirot
Commune postale: Epervans
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives - consommables informatiques
AOO22MGV12
Produits/services: Cartouches de toner📦
Brève description:
“fournitures administratives - consommables informatiques (cartouches d'encre et matériel de stockage)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fournitures administratives - consommables informatiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2022, A cette date, il sera renouvelable 3 fois un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2022, A cette date, il sera renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée du marché.Accord-cadre mono attributaire avec émission de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée du marché.Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes annuel de 100 000euro(s) (H.T.). Possibilité de paiement et gestion du marché par carte achat pour la ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532237
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voieélectronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlementde consultation.La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée infructueuse, envoyée pour publication le 18/10/2021 et publiée au BOAMP le 18/10/2021 avis no21-138417 et au JOUE le 20/10/2021 sous la référence 2021/s 204-532237 (fournitures administratives no21mgv85 - lot 3 consommables informatiques).Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Epervans et Châtenoy-Le-Royal (et son Ccas). La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 040-101267 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 380 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualités des services associés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MGV12
Titre: fournitures administratives - consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: printerrea
Adresse postale: 1 impasse des forts
Commune postale: Cherisy
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.printerre.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 441 721 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 380 💰
“montant attribué : devis quantitatif estimatif de 25 380 euro(s) HT soit 30 457 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de...”
montant attribué : devis quantitatif estimatif de 25 380 euro(s) HT soit 30 457 euro(s) (T.T.C.) sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum de 100 000euro(s) ht / an
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Source: OJS 2022/S 161-458512 (2022-08-18)