fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau routier de la DIR Nord-Ouest

DIR-Nord-ouest

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe A3, destinés à
l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de
dreux, d'évreux, Manche-Calvados et de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: PESM-2022-001
Brève description:

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe A3, destinés à l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de dreux, d'évreux, Manche-Calvados et de Rouen

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141,
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.duquenne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000478 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-191582
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er novembre 2022 pour une durée de 12 mois ; * Accord-Cadre à bons de commande ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe A3, destinés à

l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de

dreux, d'évreux, Manche-Calvados et de Rouen

dreux, d'évreux, Manche-Calvados et de Rouen.

Quantités :

Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 30 keuro (T.T.C.) et avec un montant maximum de 1 500 keuro

ttc, pour la période ferme et pour chaque période de reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et

trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

Description des options:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Informations complémentaires:

autres informations :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les

documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1er novembre 2022 pour une durée de 12 mois ;

* Accord-Cadre à bons de commande ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les quatre districts de la DIR Nord-Ouest (départements 14, 27, 28, 37, 41, 50, 60, 61, 76, 78 et 80)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français.

- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les

formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande

Publique/Formulaires de la commande publique) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du

ccp seront exclus ;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11

Du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français avec :

- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B

2a)

- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*Chiffre d'affaires global moyen annuel supérieur ou égal à 1 000 000 euro (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années

- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)

- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de

recherches (partie iv c 3)

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en

français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,

la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

* Justifier d'au moins 3 ans de livraison de fondants routiers.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité

professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la

prestation pour laquelle il se porte candidat.

* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois

d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas

accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation du marché public ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de

la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un

groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et

financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces

opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du

marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Références de marchés de même nature (livraison de fondants routiers) : 200 000 euros annuel en moyenne sur les

3 dernières années.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente

consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Duquenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

lieu de livraison : Les quatre districts de la DIR Nord-Ouest (départements 14, 27, 28, 37, 41, 50, 60, 61, 76, 78 et

80).

District de Dreux :

Cei de Chartres (28), de Châteaudun (28), de Dreux (28) et de Vendôme (41).

District d'évreux :

Cei d'alençon (61), d'évreux (27) et de Verneuil-Sur Avre (27).

District Manche-Calvados :

Cei de Bayeux (14), de Mondeville (14) et de Villers-Bocage (14), de Fleury (50), de Poilley (50), de Saint-Lô (50)

et de Valognes (50).

District de Rouen :

Cei de Bouttencourt (80), de Criquetot-Sur-Longueville (76), de Gonfreville-L'Orcher (76), de Gournay-En-Bray

(76), d'isneauville (76), de Maucomble (76) et de Rouen (76).

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de démat érialisation

(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-001", après avoir installé les prérequis

techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la

dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat

en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la

mention lisible "Copie de sauvegarde".

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir

adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette

dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées

n'avoir jamais été reçues

* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation

(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-001", le seront suivant les

modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1

Du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13

À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 072-191582 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe A3, Destinés à l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de Dreux, D'Évreux, Manche-Calvados et de Rouen

Valeur totale du marché: 1 380 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406035
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-191582
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe A3,

Destinés à l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de Dreux,

D'Évreux, Manche-Calvados et de Rouen

fourniture, transport et livraison de fondants routiers, sel en vrac de classe A2 et sel marin de classe

a3, destinés à l'exploitation du réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par les districts de Dreux,

D'Évreux, Manche-Calvados et de Rouen. Quantités : Le marché s'inscrit dans une fourchette avec un minimum de 30 keuros (T.T.C.) et

avec un montant maximum de 1 500 keuros (T.T.C.), pour la période ferme et pour chaque période de reconduction

Description des options:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de

reconductions éventuelles : 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: quadrimex sels
Numéro d'enregistrement national: 50835789400031
Adresse postale: 772 Chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 380 054 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 142-406035 (2022-07-21)

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