lieu de livraison : Les quatre districts de la DIR Nord-Ouest (départements 14, 27, 28, 37, 41, 50, 60, 61, 76, 78 et
80).
District de Dreux :
Cei de Chartres (28), de Châteaudun (28), de Dreux (28) et de Vendôme (41).
District d'évreux :
Cei d'alençon (61), d'évreux (27) et de Verneuil-Sur Avre (27).
District Manche-Calvados :
Cei de Bayeux (14), de Mondeville (14) et de Villers-Bocage (14), de Fleury (50), de Poilley (50), de Saint-Lô (50)
et de Valognes (50).
District de Rouen :
Cei de Bouttencourt (80), de Criquetot-Sur-Longueville (76), de Gonfreville-L'Orcher (76), de Gournay-En-Bray
(76), d'isneauville (76), de Maucomble (76) et de Rouen (76).
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de démat érialisation
(
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-001", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
* La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(
https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pesm-2022-001", le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation