fourniture, pose, maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier de type aériennes, de caméras de surveillance et de capteurs météo sur les routes départementales du Var

Conseil départemental du Var

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de type :-Radar multi voies à ondes continues modulées en fréquence (télémétrie Fmcw ),-Radar de technologie Doppler,-Capteur vidéo thermique,-caméra numérique infrarouge Ip permettant la remontée d'images de jour et de nuit en temps réel-capteurs météo,-elles concernent également la mise à disposition et hébergement d'une application " full web " de gestion des caméras et des capteurs météo.Montants de l'accord-cadre pour chaque période d'un an (3 reconductions possibles):montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum : 220 000 euro(s) HtLa valeur estimée sur 4 ans de l'accord cadre est de 686230,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-29	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 20211916
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-29 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 024-059313
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.La valeur technique sera notée sur 50 points :Sous-Critère no1 : Réalisation d'un dossier d'étude pour création de site complet.Il s'agit de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat à fournir un dossier d'étude conforme aux prescriptions du CCTP (chapitre "5.1 Études") et au prix no 2 du Bpu.Pour cela, il proposera un modèle de dossier d'étude complet (20 points maxi).Sous-critère no2 : Compétences professionnelles pour la pose et mise en service des équipements.Il s'agit de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat à installer les équipements qu'il propose (20 points maxi).Sous-critère no 3 : Mise à disposition et hébergement d'une application de gestion des vidéos et des capteurs météo sur serveur Web.Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur, de juger les fonctionnalités supplémentaires apportées par le candidat à l'application (au-delà des exigences minimales imposées dans le Cctp) (10 points maxi).Le détail des critères de jugement figure à l'article 9.2 du Règlement de consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 230 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 68 230 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

cf. Art 2.2.2 du Rc et en résumé :- 3 reconductions tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolution index de paiement- fournitures supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur- évolution Rgpd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Cession ou nantissement de créances possible.Délai de règlement : le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. Et R.2192-10. Du Code de la commande publique.Intérêts moratoires : ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. À L. 2192-14. Et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du Ccp.L'Accord-Cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 024-059313 (2022-01-29)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489340.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353725
Se réfère à l'avis: 2022/S 024-059313
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Le montant est donné à titre indicatif sur la base du Bpu/Dqei sur 4 ans (non contractuel).Pour chaque période de 12 mois : Montant minimum 54 000 euro(s) Ht - montant maximum 220 000 euro(s) HtLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne aprés rendez vous pris par écrit (courrier/mail) auprés du service des marchés de la Dim:DimService Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: citelum
Adresse postale: 101, Chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 489340.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 125-353725 (2022-06-28)

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