les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est toutefois souhaité que l'ensemble des mobiliers soit posé avant le 31 mai 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de Grand Chambéry
22aoo078”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est toutefois souhaité que l'ensemble des mobiliers soit posé avant le 31 mai 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est toutefois souhaité que l'ensemble des mobiliers soit posé avant le 31 mai 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix unitaires sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Des échantillons doivent être fournis, voir conditions au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 191-540273 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Franche Comte Signaux
Adresse postale: rte Departementale 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2023
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Source: OJS 2023/S 027-077591 (2023-02-02)