fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de Grand Chambéry

Grand Chambéry

les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000 euro(s) ht- maximum : 300 000 euro(s) htl'accord cadre débute à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2023) et s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est toutefois souhaité que l'ensemble des mobiliers soit posé avant le 31 mai 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2023-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand chambery
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et dépose de signalisation directionnelle cyclable sur le territoire de Grand Chambéry 22aoo078”
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-540273 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-540273

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Franche Comte Signaux
Adresse postale: rte Departementale 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons commandes avec minimum et maximum sur la durée du contrat définis comme suit :- minimum : 100 000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-077591 (2023-02-02)