la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage (signalisation de type H, Signalisation d'information Locale et Ris ) et de dépose de mobiliers de type Sd1 et Sd2, dans les communes concernées par le projet de mise en place d'une " route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d'apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Pose Et Dépose De Signalisation De Repérage (signalisation de type H, Sil et Ris) Route Des Vins De La Côte Roannaise
2201006”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage (signalisation de type H, Signalisation d'information Locale et Ris...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage (signalisation de type H, Signalisation d'information Locale et Ris ) et de dépose de mobiliers de type Sd1 et Sd2, dans les communes concernées par le projet de mise en place d'une " route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d'apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage (signalisation de type H, Signalisation d'information Locale et Ris...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de signalisation de repérage (signalisation de type H, Signalisation d'information Locale et Ris ) et de dépose de mobiliers de type Sd1 et Sd2, dans les communes concernées par le projet de mise en place d'une " route des vins en côte roannaise " soit : Ambierle, Changy, Le Crozet, Lentigny, Ouche, La Pacaudière, Renaison, Saint Alban les Eaux, Saint André d'apchon, Saint Bonnet des Quarts, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Jean Saint Maurice s/ Loire, Villemontais.Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre selon les sous-critères du Rc sur la base du Mémoire Technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Planning de réalisation des opérations de fourniture et de pose selon le Mémoire Technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre selon la formule du Rc
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre mono-attributaire d'une durée d'1 an (renouvelable une fois pour la même durée)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: leader
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf: Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf: Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf: Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
10:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme " Enveloppe" ou sur le lien " Correspondre avec l'acheteur ", et ce, au plus tard neuf (9) jours avant la date de remise des offres.Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'Attention des opérateurs économiquescandidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2022/S 043-110995 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché cité en objet est déclaré " sans suite " par l'acheteur pour motif d'intérêt général en raison du motif suivant : procédure entachée...”
Brève description
le marché cité en objet est déclaré " sans suite " par l'acheteur pour motif d'intérêt général en raison du motif suivant : procédure entachée d'irrégularités et de difficultés techniques ne permettant pas de reprendre l'analyse
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché cité en objet est déclaré " sans suite " par l'acheteur pour motif d'intérêt général en raison du motif suivant : procédure entachée...”
Description du marché
le marché cité en objet est déclaré " sans suite " par l'acheteur pour motif d'intérêt général en raison du motif suivant : procédure entachée d'irrégularités et de difficultés techniques ne permettant pas de reprendre l'analyse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110995
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“suite à un recours en référé précontractuel déposé par un candidat, le Tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 30 mai 2022 a annulé au stade de...”
suite à un recours en référé précontractuel déposé par un candidat, le Tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 30 mai 2022 a annulé au stade de l'analyse des offres la procédure engagée. Ladite ordonnance fondée sur l'irrégularité de la procédure, implique que la communauté d'agglomération reprenne la procédure au stade de l'analyse des offres, dans le cas où elle entendrait y donner suite. Des difficultés techniques ne permettant pas de reprendre l'analyse, la procédure est déclarée " sans suite " pour motif d'intérêt général.Conformément à la réglementation, vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente consultation sous un délai de 2 mois, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours contre la décision de déclaration " sans suite " de la consultation
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Source: OJS 2022/S 133-379317 (2022-07-08)