fourniture par cartes accréditives de carburant, de services et prestations associées pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines (Sdis78)

SDIS des Yvelines

dans le cadre du présent marché, il est attendu par le biais de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant, en fluide d'échappement diesel, l'accès aux parkings, aux péages routiers, aux centres de lavage automobile et aux ouvrages à péages, principalement sur le territoire géographique du département des Yvelines mais aussi sur l'ensemble du territoire national et européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21s0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032473
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, poser une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. La valeur indiquée de 3 600 000 euro(s) HT correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (jusqu'au 31/12/2025). Cependant, le montant estimé annuel du marché est de 350 000 euro(s) HT, soit 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle de notification est prévue dernière semaine d'avril 2022 et la date de début d'exécution des prestations type enlèvement du carburant, lavage, parking, ouvrage à péages est fixée au 1er juin 2022.Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 10 février 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois selon les périodes suivantes :- du 01/01/2023 au 31/12/2023- du 01/01/2024 au 31/12/2024- du 01/01/2025 au 31/12/2025conformément au cahier des clauses particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) ou Dume

Situation économique et financière:

selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

selon règlement de consultation dont notamment les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 015-032473 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412908
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-032473
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans). Le montant annuel estimatif analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) est de 347 734,54 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 145-412908 (2022-07-25)

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