fourniture par cartes accréditives de carburant, de services et prestations associées pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines (Sdis78)
dans le cadre du présent marché, il est attendu par le biais de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant, en fluide d'échappement diesel, l'accès aux parkings, aux péages routiers, aux centres de lavage automobile et aux ouvrages à péages, principalement sur le territoire géographique du département des Yvelines mais aussi sur l'ensemble du territoire national et européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture par cartes accréditives de carburant, de services et prestations associées pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines...”
Titre
fourniture par cartes accréditives de carburant, de services et prestations associées pour le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines (Sdis78)
21s0022
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“dans le cadre du présent marché, il est attendu par le biais de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant, en fluide d'échappement diesel,...”
Brève description
dans le cadre du présent marché, il est attendu par le biais de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant, en fluide d'échappement diesel, l'accès aux parkings, aux péages routiers, aux centres de lavage automobile et aux ouvrages à péages, principalement sur le territoire géographique du département des Yvelines mais aussi sur l'ensemble du territoire national et européen
dans le cadre du présent marché, il est attendu par le biais de cartes accréditives l'approvisionnement en carburant, en fluide d'échappement diesel, l'accès aux parkings, aux péages routiers, aux centres de lavage automobile et aux ouvrages à péages, principalement sur le territoire géographique du département des Yvelines mais aussi sur l'ensemble du territoire national et européen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois selon les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois selon les périodes suivantes :- du 01/01/2023 au 31/12/2023- du 01/01/2024 au 31/12/2024- du 01/01/2025 au 31/12/2025conformément au cahier des clauses particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) ou Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, poser une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. La valeur indiquée de 3 600 000 euro(s) HT correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (jusqu'au 31/12/2025). Cependant, le montant estimé annuel du marché est de 350 000 euro(s) HT, soit 1 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle de notification est prévue dernière semaine d'avril 2022 et la date de début d'exécution des prestations type enlèvement du carburant, lavage, parking, ouvrage à péages est fixée au 1er juin 2022.Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 10 février 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 015-032473 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pf016
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans). Le montant annuel estimatif analysé sur la base du...”
la valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans). Le montant annuel estimatif analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) est de 347 734,54 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 145-412908 (2022-07-25)