la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de matériels électriques, de matériaux et de consommables pour l'aménagement des véhicules du service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais. Pour les lots 1 à 5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, donc attribué à un seul titulaire sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Pour les lots 6 à 11, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot de consultation ,sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre. Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
fourniture matériels bricolage,outillage,quincaillerie,sources lumineuses,matériels électriques,matériels,matériaux divers ,fournitures nécessaires à l'atelier départemental pour aménagement véhicules
AC22004
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Produits/services: Quincaillerie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériels de bricolage, d'outillage, de quincaillerie, de sources lumineuses, de matériels électriques, de matériaux et de consommables pour l'aménagement des véhicules du service départemental d'incendie et de secours du Pas-De-Calais. Pour les lots 1 à 5, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, donc attribué à un seul titulaire sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Pour les lots 6 à 11, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques minimum par lot de consultation ,sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord-cadre. Ainsi au cours de la durée de validité de l'accord-cadre, lors de chaque survenue d'un besoin nouveau, un marché subséquent sera mis en place
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Valeur estimée hors TVA: EUR 646 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de bricolage, d'outillage à mains et électroportatif et accessoires associés (modèles de base), quincaillerie, droguerie, fixation...”
Titre
fourniture de matériels de bricolage, d'outillage à mains et électroportatif et accessoires associés (modèles de base), quincaillerie, droguerie, fixation et assemblage
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en modèle de base mais resteront obligatoirement de...”
Description du marché
les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en modèle de base mais resteront obligatoirement de qualité professionnelle. Ils seront livrés dans un coffret de transport. Les appareils sans fil seront livrés avec leur chargeur et une batterie de rechange. Les parties métalliques de l'outillage à main proposé seront en acier ou chrome vanadium.
Les fournitures de quincaillerie et visserie proposées seront de qualité professionnelle.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 2 000 euros HT- montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser...”
Description des renouvellements
il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de quincaillerie spécifique à l'aménagement et l'agencement des véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du...”
Description du marché
les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis:
- ameublement: pièces détachées destinées à composer des meubles au sein d'un véhicule (fonds et côtés de tiroirs, glissières simples et télescopiques pour tiroirs - normales et renforcées, ...),
- éclairage naturel: dispositifs zénithaux permettant le passage de la lumière (lanterneaux translucide et en verre securit fumé, ...),
- fixation: rail AERO et accessoires.
Les produits proposés doivent être robustes et fiables considérant les durées de vie technique des véhicules de l'ordre de 15 ans.
Montant minimum des commandes sur 12 mois : 1000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tôles métalliques et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction)📦
Description du marché:
“les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le SDIS : Tôles...”
Description du marché
les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le SDIS : Tôles en aluminium : matériaux destinés à la confection de planchers (tôles à damiers et lisses de différentes dimensions),
Tôle en acier : pour l'habillage de cloisons (tôles lisses de différentes dimensions), Tôles en inox : pour l'habillage de plans de travail (tôles à grain de cuir ou brossées de différentes dimensions), Tubes : matériels à usage divers (tubes ronds en aluminium ou en acier), - plats : matériels à usage divers (plats en aluminium ou en acier), Cornières et " U " : pour habiller les arrêtes cornières et " U " en aluminium et en acier).les produits proposés doivent être robustes et fiables considérant les durées de vie technique des véhicules de l'ordre de 15 ans.
Montant minimum des commandes sur 12 mois : 1000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plaques en matière plastique et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché:
“les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du...”
Description du marché
les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis :
- panneau en polyéthylène : destinés à confectionner des supports. Le matériel devra être robuste, facilement sciable (à la scie circulaire) et défonçable (à l'aide d'une défonceuse),
- panneau en polychlorure de vinyle (Pvc) expansé : de type komacel, coplst ou équivalent destinés à confectionner des meubles. La marchandise devra être robuste et légère,
- produits associés : matériels destinés à des besoins particuliers - alvéoles de rangement de bouteille (tube en Pvc).
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40 000euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de profilés en aluminium pour confection de structures modulaires mécano vissées et accessoires pour l'aménagement et l'agencement des véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction📦
Description du marché:
“les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du...”
Description du marché
les fournitures de ce lot relèvent de différents secteurs d'activité relatifs à l'aménagement et l'agencement des véhicules, effectués par le personnel du sdis :
- profilés en aluminium : destinés à permettre la confection de structures modulaires par mécano vissage (profilés en aluminium de section carée ou rectangulaire),
- eléments de fixation : destinés à permettre la fixation des profilés en aluminium les uns aux autres (vis, inserts de liaison, équerres, ...),
- eléments divers : destinés à donner une fonctionnalité particulière aux assemblages modulaires (charnières, poignées, serrures, butées, pieds, roulette, ...).
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de bricolage, d'outillage à main et électroportatif et accessoires associés (matériel perfectionné) et aménagement extérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Description du marché:
“les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en matériel perfectionné et de qualité...”
Description du marché
les matériels de bricolage, outillage à main et électroportatif et accessoires associés seront proposés en matériel perfectionné et de qualité professionnelle, livrés dans un coffret de transport. Les appareils sans fil seront livrés avec leur chargeur et une batterie de rechange.
Les parties métalliques de l'outillage à main proposé seront en acier ou chrome vanadium. Les articles repris dans ce lot ne nécessitent pas une mise à disposition urgente. La demande portera sur un article bien précis, avec référence, autant que possible, à un modèle existant chez un fournisseur notoirement connu. Il appartiendra au titulaire de faire un chiffrage du matériel sollicité ou de proposer une variante sur un autre modèle ayant des capacités techniques au minimum équivalentes. L'Aménagement extérieur concerne principalement les produits relatifs au domaine de la clôture.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 10 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 120 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux, menuiserie, aménagement intérieurs et accessoires associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Description du marché:
“les matériels et matériaux proposés seront de qualité professionnelle. Ils sont destinés à effectuer les petits travaux de réhabilitation, d'aménagement et...”
Description du marché
les matériels et matériaux proposés seront de qualité professionnelle. Ils sont destinés à effectuer les petits travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'entretien courant des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par le personnel du SDIS. Ces articles concernent des familles de produits relatifs à l'isolation, le placage, la construction, le carrelage, la menuiserie intérieure..
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 5 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 50 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre àmarchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre àmarchés subséquents, multi attributaires. Il sera conclu avec trois (3) opérateurs économiques minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et leur nombre maximum est fixé à 5. Il a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer pour la durée de l'accord cadre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peinture et accessoires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“les peintures et fournitures proposées seront de qualité professionnelle. Elles sont destinées aux petits travaux de réhabilitation, d'aménagement,...”
Description du marché
les peintures et fournitures proposées seront de qualité professionnelle. Elles sont destinées aux petits travaux de réhabilitation, d'aménagement, d'embellissement et d'entretien courant des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par son personnel.
Les accessoires associés concernent les produits relatifs à la préparation des supports, à la réalisation des travaux et au nettoyage du matériel.
Le titulaire de ce lot fournira, dès le début de l'accord-cadre, un nuancier des couleurs qu'il est susceptible de fournir (machine à teinter) afin d'aider les différents services dans leur recherche de coloris
montant minimum de commandes sur 12 mois : 3 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 30 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sources lumineuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Ampoules📦
Description du marché:
“les fournitures de sources lumineuses proposées seront de marque fabriquant. Les ampoules seront, de préférence, de type économique et assureront une...”
Description du marché
les fournitures de sources lumineuses proposées seront de marque fabriquant. Les ampoules seront, de préférence, de type économique et assureront une luminosité au moins égale à 60 % avant 10 secondes. Durant toute la durée de l'accord-cadre et considérant la fluctuation du marché, le ou les titulaire(s) apportera(ont) une information au SDIS quant à l'évolution de ce secteur d'activité (types et voltage des sources lumineuses, culots, ...).Secteur ameublement des véhicules : - eclairage artificiel : dispositif d'éclairage électrique encastrable dans un meuble (spots halogène et à leds, réglettes à leds, ...),Le fournisseur indiquera les moyens dont il dispose et qu'il peut mettre à la disposition du SDIS quant à la récupération des sources lumineuses, pour valorisation en fin de vie.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 40 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“les matériaux proposés seront de qualité professionnelle et répondront aux normes en vigueur au moment de l'établissement du devis. Ils sont destinés aux...”
Description du marché
les matériaux proposés seront de qualité professionnelle et répondront aux normes en vigueur au moment de l'établissement du devis. Ils sont destinés aux petits travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'entretien courant des installations des bâtiments du SDIS susceptibles d'être réalisés par son personnel. Ils doivent répondre également aux besoins du service des Transmissions concernant le câblage téléphonique ou autres. Le fournisseur indiquera les moyens dont il dispose et qu'il peut mettre à la disposition du SDIS quant à la récupération du matériel électrique, pour valorisation en fin de vie.
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 1 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 75 000 euros (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bois et accessoires associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché:
“les matériaux seront destinés soit à effectuer des aménagements de véhicules, soit à assurer la formation ou le maintien des acquis pour le personnel...”
Description du marché
les matériaux seront destinés soit à effectuer des aménagements de véhicules, soit à assurer la formation ou le maintien des acquis pour le personnel Sapeur-Pompier, professionnel ou volontaire.secteur ameublement des véhicules : Les matériaux proposés seront de qualité professionnelle. Panneaux en contreplaqués destinés à la réalisation de meubles, de cloisons ou de planchers .Panneaux en bois massif (panneaux en bois massif de différentes essences : chêne, hêtre, bouleau, aulne, teck, sapin, noyer), Panneaux en agglomérés (panneaux de différentes finitions - simples, hydrofuge), Produits associés : produits en bois destinés aux opérations de menuiserie (madriers, solives, planches de coffrage, tasseaux, champlat). Secteur formation : Panneaux agglomérés en finition simple non hydrofugé (pour brulage) Panneaux OSB Divers : bastaings, chevrons, planches
Montant minimum de commandes sur 12 mois : 5 000 euros HT - montant maximum de commandes sur 12 mois : 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: moyens financiers adaptés à l'objet du marché
Conditions de participation
“chiffres d'affaire adapté à l'objet du marché
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de...”
chiffres d'affaire adapté à l'objet du marché
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1 - dc2 - moyens humains et matériels dont dispose le candidat - références similaires de moins de 3 ans ou DUME” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences et moyens techniques adaptés à l'objet du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“lots 1 à 5 : accord cadre mono attributaire, à bons de commandelots 6 à 11: accord cadre multi attributaires, à marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jujradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du
code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ciavant,la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 023-057059 (2022-01-28)