fourniture, maintenance de bacs de collecte, matériels informatiques embarqués et gestion de la TIEOM

cte de communes de la plaine de l ain

la présente consultation concerne la fourniture, la maintenance des bacs de collecte, la fourniture et la maintenance des matériels informatiques embarqués ainsi que la prestation de gestion de la Taxe Incitative d'enlèvement des Ordures Ménagères (Tieom) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (01). Elle est décomposée en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• axians sysoco
• Sulo France

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Matériel informatique divers 📦
Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 0474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504906&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504906&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367603
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: fourniture et maintenance des bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et maintenance des bacs roulants
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Intitulé du lot: fourniture des matériels informatiques embarqués
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture des matériels informatiques embarqués
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion de la base de données TIEOM et des demandes des usagers
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion de la base de données TIEOM et des demandes des usagers
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Attestation sur l'honneur de conformité RGPD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
5
60
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504906&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367603 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621807
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367603
Numéro JO-S: 216

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: axians sysoco
Adresse postale: 36 rue Vaucanson - cS 20815
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.rmp-digital@axians.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: sulo france
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006 -
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 216-621807 (2022-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)