Fourniture, livraison, pose et mise en service de motorisations de portes coulissantes industrielles sur l'atelier industriel de l'aéronautique de (AIA) de Cuers

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

• Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Moteurs électriques
• Portes › Portes coulissantes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes coulissantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes coulissantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers
Adresse postale: BP80
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.debruyne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422431592 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345537
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Le règlement de la consultation "phase candidature" est mis en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence : 21010. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. A l'issue de la "phase candidature", les candidats pré-sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le "règlement de la consultation phase offre" communiqué aux candidats retenus. A titre indicatif et sans engagement de la part de l'administration, le début d'exécution des travaux est prévu au premier trimestre 2024. Le marché débute à compter de la date de notification des ordres de service et selon les délais fixés par le titulaire à l'acte d'engagement et s'achève le dernier jour de la garantie contractuelle. Les questions d'ordre administratif ou technique sont à formuler via PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, pose et mise en service de motorisations de portes coulissantes industrielles sur l'atelier industriel de l'aéronautique de (AIA) de Cuers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de motorisation pour 6 portes coulissantes au profit du bâtiment 52
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de motorisation pour 4 portes coulissantes au profit du bâtiment 512 et pour une porte géante coulissante au profit du bâtiment 513
Numéro de référence: 21010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier Industriel de l'aéronautique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-8 à R.2343-10 du décret 2018-1075 du 03/12/2018 relatif à la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,

- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

- formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comportant l'ensemble des attestations prévus aux articles R.2343-3 à R2343-13 du décret 2018-1075 du 03/12/2018.

- formulaire Dc2 ou déclaration du candidat,

- extrait Kbis datant de moins de 3 mois

- demande de contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir), signé et scannée jointe en annexe au présent règlement de la consultation "phase candidature".

Situation économique et financière:

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de régularité auprès de l'urssaf ou documents équivalents en cas de candidat étranger états annuels des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

- Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des portes motorisées et dans le secteur industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...)

- Références sur les trois dernières années dans le domaine de l'installation des portes motorisées dans le secteur industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées,

- déclaration indiquant les effectifs dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- habilitations basse tension des intervenants

- Certificats normes NF C15-100

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée pour ce marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-8 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières, communiqué lors de la "phase offre". Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur, ni au stade de la candidature, ni au stade de l'attribution du marché.

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: MINARM/AIR/SIAé/ AIA CP
Contact
Point de contact: Delphine DEBRUYNE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Racine
Source: OJS 2022/S 121-345537 (2022-06-22)

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