le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 21aoo-121
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles ;Les candidats devront fournir tous les échantillons demandés
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Source: OJS 2022/S 073-194658 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423316
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“les montants indiqués sont les montants maximum par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
les montants indiqués sont les montants maximum par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de VilleDurant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 148-423316 (2022-07-29)