fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, salles de restauration scolaire et les crèches
Ville de Saint-Étienne
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-08 | Avis de marché |
| 2022-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 21aoo-121
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194658 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 21aoo-121
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles ;Les candidats devront fournir tous les échantillons demandés
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles
Intitulé du lot: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier mobile, modulable et innovant
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier mobile, modulable et innovant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
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- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
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Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance prévue;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustablesaucune forme de groupement n'est imposée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-194658 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423316
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: mobidecor
Adresse postale: avenue Saint-Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: mathou Creations
Adresse postale: 9200 route de Cluzel
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: henry René
Adresse postale: 740 avenue de la plage
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: mobilier Vs
Adresse postale: tours d'asnières - hall D
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2022/S 148-423316 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423316
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de VilleDurant les heures d'ouverture au public
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: mobidecor
Adresse postale: avenue Saint-Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: mathou Creations
Adresse postale: 9200 route de Cluzel
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: henry René
Adresse postale: 740 avenue de la plage
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: mobilier Vs
Adresse postale: tours d'asnières - hall D
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2022/S 148-423316 (2022-07-29)
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