le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles, salles de restauration scolaire et les crèches
21aoo-121”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum en euro(s) Ht pour les dépenses, sur la durée totale du marché, est de 1 150 000,00 euro(s) pour le lot 1, de 250 000,00 euro(s) pour le lot 2, de 200 000,00 euro(s) pour le lot 3 et de 100 000,00 euro(s) pour le lot 4.Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de quatre ans allant du 1er juin 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 mai 2026
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier mobile, modulable et innovant” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier mobile, modulable et innovant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance prévue;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustablesaucune...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance prévue;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustablesaucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières ;- capacités professionnelles ;Les candidats devront fournir tous les échantillons demandés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-194658 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-261
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les écoles et salles de restauration scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Adresse postale: avenue Saint-Marcellin
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-262
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mathou Creations
Adresse postale: 9200 route de Cluzel
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-263
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation d'équipements, de matériels et de mobilier en mousse à destination des crèches et des écoles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: henry René
Adresse postale: 740 avenue de la plage
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-264
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier mobile, modulable et innovant”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilier Vs
Adresse postale: tours d'asnières - hall D
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximum par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le...”
les montants indiqués sont les montants maximum par lot et pour la durée totale du marché.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de VilleDurant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2022/S 148-423316 (2022-07-29)