fourniture, livraison et prestations associées de titres-restaurant sous format papier et dématérialisé à destination des agents de la commune de Saint-Cyr-En-Val (45590)
mairie de Saint Cyr en Val
le présent accord-cadre concerne les prestations de fabrication, d'émission et de livraison des titres restaurants " papiers " et, le cas échéant, la fabrication, la distribution et le chargement des titres restaurants dématérialisés (cartes), pour les besoins de la Commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-03 | Avis de marché |
| 2023-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Cyr en Val
Adresse postale: mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintcyrenval.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-saintcyrenval.fr 📧
Téléphone: +33 238762020 📞
Fax: +33 238764961 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549140
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450272600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 194-549140 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
le présent accord-cadre concerne les prestations de fabrication, d'émission et de livraison des titres restaurants " papiers " et, le cas échéant, la fabrication, la distribution et le chargement des titres restaurants dématérialisés (cartes), pour les besoins de la Commune
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Cyr en Val
Adresse postale: mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintcyrenval.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-saintcyrenval.fr 📧
Téléphone: +33 238762020 📞
Fax: +33 238764961 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549140
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'allotissement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée ferme d'1 an avec 3 reconductions tacites, chacune d'une durée d'1 an, soit 4 ans au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450272600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 194-549140 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020494
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549140
Numéro JO-S: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-020494 (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020494
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549140
Numéro JO-S: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-020494 (2023-01-10)
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