le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents de la commune de Ferrières en Brie.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 70 agents, et la quantité estimative de titres restaurants annuel s'élève 15000.La valeur faciale des titres est fixée à 8 euros.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 221617
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents de la commune de Ferrières en Brie.A titre indicatif, le nombre de...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents de la commune de Ferrières en Brie.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 70 agents, et la quantité estimative de titres restaurants annuel s'élève 15000.La valeur faciale des titres est fixée à 8 euros.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572366
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ferrieres-en-brie.fr/ -
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Source: OJS 2022/S 201-572366 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents de la commune de Ferrières en Brie.A titre indicatif, le nombre de...”
Brève description
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de titres destinés aux agents de la commune de Ferrières en Brie.A titre indicatif, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 70 agents, et la quantité estimative de titres restaurants annuel s'élève 15000. La valeur faciale des titres est fixée à 8 euros.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714189
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572366
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-714189 (2022-12-20)