Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit des agents de la canbt
AO2022-10-41”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“fourniture, livraison et gestion des titres restaurant au profit des agents de la canbt”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siege de la canbt
Description du marché:
“la présente consultation est lancée suivant la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes selon une procédure d'appel d'offre et en application...”
Description du marché
la présente consultation est lancée suivant la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commandes selon une procédure d'appel d'offre et en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 euros (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est un marché de fournitures et services, traité à prix unitaires. Le marché n'est pas un marché à tranches optionnelles.Le marché n'est pas alloti.La valeur faciale des titres-restaurant est de HUIT euros (8 euro(s) (T.T.C.)), répartie de la manière suivante :Le nombre de chaque titres-restaurant octroyé aux agents par mois est de vingt (20)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notifi-cation. Il est reconduit tacitement par période successive d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notifi-cation. Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché contient des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de...”
Description des options
le marché contient des options : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une...”
Informations complémentaires
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): canbt
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la cao
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur : https://www.eguadeloupe.com Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.Une réponse commune sera mise en ligne sur le site https://www.eguadeloupe.com. S'Il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dos-sier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 197-558667 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critere performance developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10-41 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de titres restaurants au profit des agents de la canbt”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://up.coop🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-496584 (2023-08-09)