fourniture, livraison et gestion de cheques D'Accompagnement personnalise et de cheque emploi service universel non nominatif pour le centre communal D'Action sociale de la ville de nimes
le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nîmes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et gestion de cheques D'Accompagnement personnalise et de cheque emploi service universel non nominatif pour le centre communal...”
Titre
fourniture, livraison et gestion de cheques D'Accompagnement personnalise et de cheque emploi service universel non nominatif pour le centre communal D'Action sociale de la ville de nimes
22F018AO
le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèque emploi service universel non nominatif pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nîmes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : CHEQUE D'Accompagnement personnalise non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé non nominatif pour le CCAS de la Ville de Nîmes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à compter du 1er décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à compter du 1er décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issue
De 12 mois. Le marché sera reconductible trois fois par tacite
reconduction pour une période d'un an
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 3 000,00euro HT et un montant maximum de 310 000,00euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : cheque emploi service universel non nominatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la gestion de chèque emploi service universel (Cesu) non nominatif pour le CCAS de la Ville de Nîmes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à compter du 1er décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à compter du 1er décembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève à l'issue de 12 mois. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 2 000,00euro HT et un montant maximum de 80 000,00euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
- ou, en cas de candidature classique
o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
O Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
- ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.Au cours de la...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.Au cours de la consultation, en cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation quirendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre,il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profilacheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors dutéléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertéspar toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Assistance plateforme dedématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition dessoumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cs 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cs 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-580536 (2022-10-17)