La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison des articles suivants : - panneaux, supports et accessoires de signalisation temporaire ; - remorques et râteliers de transport de matériel de signalisation temporaire ; - panneaux d'information chantier ; et à titre accessoire des prestations de génie civil relatives aux besoins de l'activité « balisage » d'APRR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule contractuelle Direction Achats - Valérie GUEROULT
Téléphone: +33 380776628📞
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Valérie GUEROULT
Téléphone: +33 380776628📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy - La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage St Germain - 4 St Germain
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-Castet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison de panneaux de signalisation temporaire et remorques
2201005”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison des articles suivants : - panneaux, supports et accessoires de signalisation temporaire ; -...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison des articles suivants : - panneaux, supports et accessoires de signalisation temporaire ; - remorques et râteliers de transport de matériel de signalisation temporaire ; - panneaux d'information chantier ; et à titre accessoire des prestations de génie civil relatives aux besoins de l'activité « balisage » d'APRR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR (APRR/AREA/CEVM/ADELAC/A'LIENOR)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de panneaux de signalisation temporaire, de panneaux d'information chantier et de remorques et râteliers de transport et de stockage...”
Description du marché
Fourniture et livraison de panneaux de signalisation temporaire, de panneaux d'information chantier et de remorques et râteliers de transport et de stockage des panneaux de signalisation temporaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel (non contractuel) = 800 000 euro(s) HT.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans...”
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel (non contractuel) = 800 000 euro(s) HT.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de la production des fournitures et de la conception des remorques pendant les trois dernières années 7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - 1 certificat NF TP ou TPS- 1 certificat NF TS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant du 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La sous-traitance n'est autorisée que pour les prestations accessoires de génie civil.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: 13 Bld Clemenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 075-198782 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1169554.65 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-198782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22B83
Titre: Fourniture, livraison de panneaux de signalisation temporaire et remorques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature sas
Adresse postale: 2, rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1169554.65 💰
“La valeur indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur...”
La valeur indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 5 600 000 euro(s) HT.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-434514 (2022-08-04)