fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux simulateurs de conduite pour les sites : Centre Hélio Marin à Vallauris (06) et CSSR Valmante Hôpital Européenà Marseille (13)

Ugecam PACA et Corse

la consultation est passée selon : la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Numéro de référence: 2022.28
Brève description:
la consultation est passée selon : la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088185&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088185&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476363
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
visite obligatoire sur site et présentation du matériel et des logiciels. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le Centre Hélio Marin à Vallauris (06)
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le Centre Hélio Marin à Vallauris (06)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
pour les marchés de fournitures, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé
Informations complémentaires:
visite obligatoire sur site et présentation du matériel et des logiciels. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE
Intitulé du lot: fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le CSSR Valmante Hôpital Européen (13)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le CSSR Valmante Hôpital Européen (13)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant tune mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2088185&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative à la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation ainsi que la garantie totale (2 ans) du simulateur de conduite ainsi que la maintenance préventive des simulateurs de conduite (au terme de la période de garantie totale). La partie à prix unitaires est commandée distinctement et selon les besoins du pouvoir adjudicateur et est relative aux prestations de maintenance corrective. En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : sans montant minimum / montant maximum de commande annuel 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: sans montant minimum / montant maximum de commande annuel 200 000 euro(s) (H.T.).mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable surle site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains proprescontre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes derenseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marchespublics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-476363 (2022-08-29)
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