fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux simulateurs de conduite pour les sites : Centre Hélio Marin à Vallauris (06) et CSSR Valmante Hôpital Européenà Marseille (13)
la consultation est passée selon : la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux simulateurs de conduite pour les sites : Centre Hélio Marin à Vallauris (06) et CSSR...”
Titre
fourniture, installation, mise en service et maintenance de deux simulateurs de conduite pour les sites : Centre Hélio Marin à Vallauris (06) et CSSR Valmante Hôpital Européenà Marseille (13)
2022.28
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Produits/services: Simulateurs de conduite📦
Brève description:
“la consultation est passée selon : la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la consultation est passée selon : la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le Centre Hélio Marin à Vallauris (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Simulateurs de conduite📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le Centre Hélio Marin à Vallauris (06)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de fournitures, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé” Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire sur site et présentation du matériel et des logiciels. Les éléments d'information sont transmis dans le DCE”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le CSSR Valmante Hôpital Européen (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un simulateur de conduite pour le CSSR Valmante Hôpital Européen (13)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés
“le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative à la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation ainsi...”
le marché est un marché à prix mixtes. La partie à prix forfaitaires est relative à la fourniture, l'installation, la mise en service, la formation ainsi que la garantie totale (2 ans) du simulateur de conduite ainsi que la maintenance préventive des simulateurs de conduite (au terme de la période de garantie totale). La partie à prix unitaires est commandée distinctement et selon les besoins du pouvoir adjudicateur et est relative aux prestations de maintenance corrective. En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : sans montant minimum / montant maximum de commande annuel 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: sans montant minimum / montant maximum de commande annuel 200 000 euro(s) (H.T.).mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable surle site Achat public.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 4 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains proprescontre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes derenseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur