- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 22ff-Lhsm-1152-C
Brève description:
- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449354
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Nombre d'équipement sur la durée totale de l'accord cadre par membres du groupement :Communauté urbaine : Nombre minimum 0 - nombre maximum 5;fontenay : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;sainte-adresse: Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;saint-martin du Manoir : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;hermeville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;gainneville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;la Remuée : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Une démonstration obligatoire est organisée : Cf à l'article 3-7 du RC pour les modalités.- Chaque nouvelle année civile, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur les catalogues ou mis à jour. Ces derniers remplaceront ceux de l'année antérieure et seront contractuels pour l'année en cours. Les pourcentages de remise mentionnés à l'acte d'engagement s'appliqueront d'office aux nouveaux catalogues mis à jour.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère 1 :Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.Coefficient de pondération de la valeur technique : 6* Critère 2 :Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes (précisé à l'article D1 de l'acte d'engagement).La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100.Coefficient de pondération du prix : 4- annexe : Clause de dématérialisation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Nombre d'équipement sur la durée totale de l'accord cadre par membres du groupement :Communauté urbaine : Nombre minimum 0 - nombre maximum 5;fontenay : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;sainte-adresse: Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;saint-martin du Manoir : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;hermeville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;gainneville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;la Remuée : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Une démonstration obligatoire est organisée : Cf à l'article 3-7 du RC pour les modalités.- Chaque nouvelle année civile, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur les catalogues ou mis à jour. Ces derniers remplaceront ceux de l'année antérieure et seront contractuels pour l'année en cours. Les pourcentages de remise mentionnés à l'acte d'engagement s'appliqueront d'office aux nouveaux catalogues mis à jour.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère 1 :Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.Coefficient de pondération de la valeur technique : 6* Critère 2 :Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes (précisé à l'article D1 de l'acte d'engagement).La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100.Coefficient de pondération du prix : 4- annexe : Clause de dématérialisation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay
Adresse postale: 40 rue Saint Michel
Commune postale: Fontenay
Code postal: 76290
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert-Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Nom du pouvoir adjudicateur: : Ville de Saint Martin du Manoir
Adresse postale: 6 Rue Jacques Paillette
Commune postale: Saint-Martin-du-Manoir
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Hermeville
Adresse postale: route d''angerville
Commune postale: Hermeville
Code postal: 76280
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gainneville
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Gainneville
Code postal: 76700
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Remuée
Adresse postale: rue des Grives
Commune postale: La Remuée
Code postal: 76430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 157-449354 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 913677.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058941
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-449354
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant est une estimation de 350 000 euro(s) Ht pour l'année 2022 et de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant est une estimation de 350 000 euro(s) Ht pour l'année 2022 et de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: rue Margueritte Perrey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 913677.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 021-058941 (2023-01-25)