- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Fontenay
Adresse postale: 40 rue Saint Michel
Commune postale: Fontenay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: ville de Sainte Adresse
Adresse postale: 1 rue Albert-Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: : Ville de Saint Martin du Manoir
Adresse postale: 6 Rue Jacques Paillette
Commune postale: Saint-Martin-du-Manoir
Nom: ville de Hermeville
Adresse postale: route d''angerville
Commune postale: Hermeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76280
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Gainneville
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Gainneville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Remuée
Adresse postale: rue des Grives
Commune postale: La Remuée
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76430
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéo protection mobile afin de lutter contre les dépôts sauvages
22ff-Lhsm-1152-C”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent...”
Brève description
- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent...”
Description du marché
- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 euro(s) Ht /2022 puis de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes.- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Nombre d'équipement sur la durée totale de l'accord cadre par membres du groupement :Communauté urbaine : Nombre minimum 0 - nombre maximum 5;fontenay : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;sainte-adresse: Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;saint-martin du Manoir : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;hermeville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;gainneville : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2;la Remuée : Nombre minimum 0 - nombre maximum 2.- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Une démonstration obligatoire est organisée : Cf à l'article 3-7 du RC pour les modalités.- Chaque nouvelle année civile, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur les catalogues ou mis à jour. Ces derniers remplaceront ceux de l'année antérieure et seront contractuels pour l'année en cours. Les pourcentages de remise mentionnés à l'acte d'engagement s'appliqueront d'office aux nouveaux catalogues mis à jour.- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Critère 1 :Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.Coefficient de pondération de la valeur technique : 6* Critère 2 :Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes (précisé à l'article D1 de l'acte d'engagement).La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100.Coefficient de pondération du prix : 4- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 157-449354 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 913677.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50282
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: rue Margueritte Perrey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 913677.50 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant est une estimation de 350 000 euro(s) Ht pour l'année 2022 et de 175 000 euro(s) Ht pour les années suivantes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-058941 (2023-01-25)