fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles

metropole d aix marseille provence

fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles_la valeur totale estimée ci-après s'étend sur la durée totale des accords-cadres de 48 mois ferme, tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• climat compagnie littorale de materiel

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2022-12-19	Informations complémentaires
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-01-18	Informations complémentaires
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 74220229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Toilettes chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506753&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646471
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les accords-cadres sont passés pour :-le lot 1 pour un montant minimum de 200 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 350 000 euros Ht,-Le lot 2 pour un montant minimum de 50 000 euros HT et pour un montant maximum de 640 000 euros Ht,-Le lot 3 pour un montant minimum de 20 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 500 euros Ht,-Le lot 4 pour un montant minimum de 40 000 euros HT et pour un montant maximum de 195 000 euros Ht,-Le lot 5 pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 63 000 euros HtLa durée des accords-cadres est de 48 ferme. Ils ne sont pas reconductibles. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestationscomportant des éléments à caractère environnemental. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2023. Les offres sont examinées en fonction des critèrespondérés suivants : Pour les lots 1,2,4 :- le prix : pondération : 60 %-La valeur technique : pondération : 30 % Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations Sous-Critère 2 : pondération : 50 %Pertinence de la méthodologie de gestion des commandes, de gestion d'un dossier technique d'aménagement et de gestion du Sav-Le valeur développement durable : pondération 10% Qualité et pertinence des actions concrètes prises en faveur du développement durable, notamment : en matière de mobilité limitant l'empreinte carbone du candidat, en matière de gestion des déchets, en matière de protection des salariés dédiés à l'exécution des prestationspour le lot 3 :-Le prix : pondération : 70 %-La valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 % Adéquation des moyens humains et spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations-sous-critère 2 : pondération : 50 % Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées par le candidat pour mener à bien les prestations de maintenancepour le lot 5 :-Le prix : pondération : 80 %-La valeur technique : pondération : 20 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Adéquation des moyens matériels et humains relatifs à la réalisation de la prestation pose / retrait / manutention et d'entretien / approvisionnement de l'équipementsous-critère 2 : pondération : 50 %Fréquence d'intervention entre deux opérations pour la vidange des eaux usées et le remplissage d'eau propre avec adjuvantspour chaque lot, l'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de garantie conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.pour le lot 1, La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle en intégrant une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1411033.36 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de bâtiments modulaires neufs et conteneurs maritimes neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre d offres conformes suffisant).l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme. Ce lot 1 comporte une clause d'insertion sociale

Valeur estimée hors TVA: 799008.63 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: acquisition de bâtiments modulaires reconditionnés et conteneurs maritimes reconditionnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme

Valeur estimée hors TVA: 368562.53 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance de bâtiments modulaires neufs et reconditionnés
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme

Valeur estimée hors TVA: 65701.74 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 136299.74 EUR 💰
Intitulé du lot: location de wc chimiques et douches autonomes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 41461.02 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aubagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 225-646471 (2022-11-17)

Informations complémentaires (2022-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722032
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646471
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-722032 (2022-12-19)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012693
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-012693 (2023-01-04)

Informations complémentaires (2023-01-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045022
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2023/S 016-045022 (2023-01-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z230077F00
Valeur totale du marché: 44823.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359332
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/05/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés au marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: climat compagnie littorale de materiel
Adresse postale: 1665 chemin de la muscatelle
Commune postale: Chateauneuf-le-Rouge
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 44823.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 115-359332 (2023-06-12)

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