fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles_la valeur totale estimée ci-après s'étend sur la durée totale des accords-cadres de 48 mois ferme, tous lots confondus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles
74220229”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles_la valeur totale estimée ci-après...”
Brève description
fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles_la valeur totale estimée ci-après s'étend sur la durée totale des accords-cadres de 48 mois ferme, tous lots confondus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1411033.36 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de bâtiments modulaires neufs et conteneurs maritimes neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d un nombre d offres conformes suffisant).l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme. Ce lot 1 comporte une clause d'insertion sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 799008.63 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de bâtiments modulaires reconditionnés et conteneurs maritimes reconditionnés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368562.53 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance de bâtiments modulaires neufs et reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché:
“il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur...”
Description du marché
il s agit d un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65701.74 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136299.74 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de wc chimiques et douches autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41461.02 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont passés pour :-le lot 1 pour un montant minimum de 200 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 350 000 euros Ht,-Le lot 2 pour...”
les accords-cadres sont passés pour :-le lot 1 pour un montant minimum de 200 000 euros HT et pour un montant maximum de 1 350 000 euros Ht,-Le lot 2 pour un montant minimum de 50 000 euros HT et pour un montant maximum de 640 000 euros Ht,-Le lot 3 pour un montant minimum de 20 000 euros HT et pour un montant maximum de 100 500 euros Ht,-Le lot 4 pour un montant minimum de 40 000 euros HT et pour un montant maximum de 195 000 euros Ht,-Le lot 5 pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 63 000 euros HtLa durée des accords-cadres est de 48 ferme. Ils ne sont pas reconductibles. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestationscomportant des éléments à caractère environnemental. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2023. Les offres sont examinées en fonction des critèrespondérés suivants : Pour les lots 1,2,4 :- le prix : pondération : 60 %-La valeur technique : pondération : 30 % Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations Sous-Critère 2 : pondération : 50 %Pertinence de la méthodologie de gestion des commandes, de gestion d'un dossier technique d'aménagement et de gestion du Sav-Le valeur développement durable : pondération 10% Qualité et pertinence des actions concrètes prises en faveur du développement durable, notamment : en matière de mobilité limitant l'empreinte carbone du candidat, en matière de gestion des déchets, en matière de protection des salariés dédiés à l'exécution des prestationspour le lot 3 :-Le prix : pondération : 70 %-La valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 % Adéquation des moyens humains et spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations-sous-critère 2 : pondération : 50 % Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées par le candidat pour mener à bien les prestations de maintenancepour le lot 5 :-Le prix : pondération : 80 %-La valeur technique : pondération : 20 %Sous-Critère 1 : pondération : 50 %Adéquation des moyens matériels et humains relatifs à la réalisation de la prestation pose / retrait / manutention et d'entretien / approvisionnement de l'équipementsous-critère 2 : pondération : 50 %Fréquence d'intervention entre deux opérations pour la vidange des eaux usées et le remplissage d'eau propre avec adjuvantspour chaque lot, l'accord-cadre est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de garantie conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.pour le lot 1, La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle en intégrant une clause d'insertion sociale comme condition d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-646471 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-646471
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 09/01/2023 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 16/01/2023 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2023 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 18/01/2023 9h00
Source: OJS 2022/S 248-722032 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 09/01/2023 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 23/01/2023 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2023 9:00
Nouvelle valeur
Texte: 25/01/2023 9:00
Source: OJS 2023/S 006-012693 (2023-01-04)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 09/01/2023 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 27/01/2023 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2023 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 31/01/2023 9h00
Source: OJS 2023/S 016-045022 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, maintenance et location de bâtiments modulaires et location de wc chimiques et douches mobiles
Z230077F00”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44823.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-646471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de bâtiments modulaires neufs et de conteneurs maritimes neufs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de bâtiments modulaires reconditionnés et de conteneurs maritimes reconditionnés”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance de bâtiments modulaires neufs et reconditionnés
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de bâtiments modulaires
5️⃣
Numéro de contrat: Z230077F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de wc chimiques et douches autonomes
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: climat compagnie littorale de materiel
Adresse postale: 1665 chemin de la muscatelle
Commune postale: Chateauneuf-le-Rouge
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41461.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44823.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/05/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 31/05/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique aprèsprise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respectdes dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimumet maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 115-359332 (2023-06-12)