Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du françois
Numéro d'enregistrement national: 21972210500018
Adresse postale: place Charles De Gaulle BP 33
Commune postale: Le François
Code postal: 97240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le maire, Samuel TAVERNIER
Téléphone: +33 596543002📞
Courrier électronique: sresidant@ville-francois.fr📧
Fax: +33 596541477 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction des Services Techniques
Adresse postale: za de Trianon
Commune postale: Le Francois
Code postal: 97240
Pays: Martinique 🇲🇶
Personne de contact: Service Administration
Téléphone: +33 596542277📞
Courrier électronique: jp-jeanlouis@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: direction Adjointe Commande Publique et Financement des Investissements
Adresse postale:
“annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles de gaulle”
Commune postale: Le Franois
Code postal: 97240
Pays: Martinique 🇲🇶
Personne de contact: Service Marchés de fournitures et services
Téléphone: +33 596548170📞
Courrier électronique: djacques@ville-francois.fr📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.ville-francois.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation, location, entretien et maintenance de trois sanitaires publics à entretien automatique à accès universel”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“fourniture, installation, location, entretien et maintenance de trois sanitaires publics à entretien automatique à accès universel”
tranche ferme : Gare routière 97240 le francois Tranche optionnelle no1 : Rue Homère Clément 97240 le francois Tranche optionnelle no2 : Marché aux poissons 97240 Le François
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Description du marché:
“fourniture, installation, location, entretien et maintenance de trois sanitaires publics à entretien automatique à accès universel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature :Une lettre de candidature (Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement : En cas de groupement d'assureurs ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Nota Bene : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle jointun Dc2 ou équivalentune déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.Aptitude à exercer l'activité professionnelle : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :- la Tranche ferme : L'Installation, la location, l'entretien et la...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :- la Tranche ferme : L'Installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique se trouvant à la gare routière ;- tranche optionnelle 1 : L'Installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique se trouvant à la rue Homère Clément ;- tranche optionnelle 2 : L'Installation, la location, l'entretien et la maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique se trouvant au marché aux poissons.Les tranches optionnelles sont affermies à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement :- tranche optionnelle 1 : 1 an- tranche optionnelle 2 : 2 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-239976 (2022-05-02)