le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en huit (8) lots à attribution séparée.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie des équipements livrés. Il n'est pas reconductible.
Les lots concernent les besoins de quatre (4) des CFAR de la cmar paca répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 1 du Cctp.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service des equipements alimentaires pour les cfar campus de la cmar paca - relance lots declares sans suite
2022AOO30CMAR”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'apprentis Régionaux (Cfar) de la CMAR Paca.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en huit (8) lots à attribution séparée.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie des équipements livrés. Il n'est pas reconductible.
Les lots concernent les besoins de quatre (4) des CFAR de la cmar paca répartis sur le territoire de la cmar paca tel que défini dans l'annexe 1 du Cctp.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements boulangerie cfar gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Machines pour la préparation des aliments📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 route de Graffinel, 05000 Gap
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de boulangerie pour le CFAR de Gap” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements boulangerie cfar les arcs et saint maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Annexe 1 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque CFAR
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de boulangerie pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Les Arcs...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de boulangerie pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Les Arcs et CFAR Saint Maximin). Préalablement à la livraison, l'installation et la mise en service, un équipement devra être démonté, récupéré et évacué par le titulaire (frais de décharge à prévoir)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 230 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, la visite du CFAR Campus Les Arcs est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais...”
Informations complémentaires
pour ce lot, la visite du CFAR Campus Les Arcs est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements boulangerie cfar le beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 138 allée des Primevères Lieu-Dit-Le-Regayet 83330 Le Beausset
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de boulangerie pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot la visite du CFAR Campus Le Beausset est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
L'équipement...”
Informations complémentaires
pour ce lot la visite du CFAR Campus Le Beausset est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
L'équipement du lot est à destination de l'atelier glacerie.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements cuisson cfar gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques pour la cuisine📦
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Gueringuier 83460 Les Arcs sur Argens
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de cuisson pour le CFAR de Gap” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot la visite du CFAR Campus de Gap est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais...”
Informations complémentaires
pour ce lot la visite du CFAR Campus de Gap est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements cuisson cfar le beausset et saint maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de cuisson pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Le Beausset...”
Description du marché
le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de cuisson pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Le Beausset et CFAR Saint Maximin)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, la visite du CFAR Campus Le Beausset est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais...”
Informations complémentaires
pour ce lot, la visite du CFAR Campus Le Beausset est obligatoire conformément aux dispositions de l'article 3-6 du Règlement de consultation.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaques a induction cfar le beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'une plaque à induction pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Équipement du lot est à destination de l'atelier glacerie.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ustensiles de cuisine cfar gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la livraison d'ustensiles de cuisine pour le CFAR de Gap” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ustensiles de cuisine cfar le beausset
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la livraison d'ustensiles de cuisine pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 725 💰
Description
Informations complémentaires:
“les équipements du présent lot sont à destination de l'atelier glacerie du CFAR Campus Le Beausset.
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le
mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le
mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les
rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du
groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à
poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la bonne exécution du marché ;
- liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
“précisions concernant les critères de jugement des offres :
1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)
- performance et qualité des équipements,...”
précisions concernant les critères de jugement des offres :
1º) Valeur technique : 60 % (Note sur 10 coeff 0,6)
- performance et qualité des équipements, appréciées au regard des fiches techniques (adéquation avec l'utilisation pédagogique et professionnelle, performance, robustesse, etc...) : 40 %
- délais de livraison, d'installation et de mise en service proposés : 15 %
- garantie et service après-vente (durée et contenu de la garantie, extension de garanties, interlocuteur SAV, présentation SAV, délai d'intervention, ...) : 5%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0,4)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat,no358994," Département Tarn et Garonne ").
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-440477 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AOO30CMAR
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ustensiles de cuisine cfar gap
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ustensiles de cuisine cfar le beausset
“les lots 7 "Ustensiles de cuisine CFAR Gap " et 8 "Ustensiles de cuisine CFAR Le Beausset" sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 196-555923 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 078 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipements boulangerie CFAR Gap
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas provence froid
Adresse postale: 530 avenue des templiers
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements boulangerie CFAR Les Arcs et Saint Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solution boul pat
Adresse postale: 234 rue Auguste Audemar
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 350 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements boulangerie CFAR Le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 220 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: equipements cuisson CFAR Gap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 920 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements cuisson CFAR Le Beausset et Saint Maximin
Nom et adresse du contractant
Nom: serafec
Adresse postale: 91 rue andré Ampère
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 450 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plaques à induction CFAR Le Beausset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 788 💰
“les lots 7 "Ustensiles de cuisine CFAR Gap" et 8 "Ustensiles de cuisines CFAR Le Beausset" ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (avis...”
les lots 7 "Ustensiles de cuisine CFAR Gap" et 8 "Ustensiles de cuisines CFAR Le Beausset" ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (avis no2022/s 196-555923 publié le 11/10/2022)
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 228-658137 (2022-11-22)