l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de dispositifs de télémédecine, et services associés
2022-05”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établis en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 - versailles Cedex
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans (2) ans à compter de sa notification au Titulaire, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec un préavis de deux mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 20 000 000 eurosht sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 7 000 000 eurosht sur sa durée totale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
le lot no2 du présent accord-cadre est conclu à bons de commande avec un opérateur économique. Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 eurosht sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est estimé à 5 000 000 eurosht sur sa durée totale. Une variante facultative est autorisée sur ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seine et Yvelines Numérique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Une présentation de variante est autorisée pour le lot no3 exclusivement (attention le présent AAPC ne permet pas de distinguer le lot concerné; il s'agit bien du lot 3) et sera mentionnée dans l'avis de marché conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique.Sa présentation et ses exigences minimales sont similaires à celles de l'offre de base. L'Offre doit respecter les exigences fixées dans le DCE. Seul son objet est modifié puisque la variante porte sur des prestations de location en lieu et place de prestations d'acquisition. Un BPU spécifique est mis à disposition des candidats qui souhaitent proposer cette variante.Les candidats peuvent proposer une offre de base et/ou une variante.Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les critères d'analyse fixés au Règlement de la consultation (Rc) permettront au pouvoir adjudicateur de comparer toutes les offres indépendamment les unes des autres (offres de base et variantes) sans octroyer d'avantages à un type d'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 118-332557 (2022-06-16)
Informations complémentaires (2022-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 118-332557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/07/2022 à 18h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/07/2022 à 14h00lieu: Seine et Yvelines Numérique
Source: OJS 2022/S 140-398994 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de cabine médicale (ou équivalent) connectée et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: h4d
Adresse postale: 92 Av Kleber
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de borne médicale (ou équivalent) connectée et services associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de mallette nomade médicale (ou équivalent) connectée et services associés”
Source: OJS 2023/S 042-122746 (2023-02-23)