le nouveau schéma directeur cyclable de Saint-Quentin en Yvelines (Sdc) a été voté le 1er juillet 2021. Il est nécessaire de mesurer et d'évaluer la politique cyclable et les effets de la mise en oeuvre de ce nouveau schéma. Pour ce faire, nous projetons d'installer sur l'ensemble du territoire des compteurs vélos permanents de relevés de données de comptage et d'analyser l'évolution du trafic des modes actifs. Ces données devront pouvoir différencier aussi bien les cycles que les trottinettes.La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes de comptages vélos permanents sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines ainsi que la transmission des données collectées.Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les études d'implantation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de compteurs vélos permanents sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
22fs-Mp-1542-G”
Produits/services: Services de capture de données📦
Brève description:
“le nouveau schéma directeur cyclable de Saint-Quentin en Yvelines (Sdc) a été voté le 1er juillet 2021. Il est nécessaire de mesurer et d'évaluer la...”
Brève description
le nouveau schéma directeur cyclable de Saint-Quentin en Yvelines (Sdc) a été voté le 1er juillet 2021. Il est nécessaire de mesurer et d'évaluer la politique cyclable et les effets de la mise en oeuvre de ce nouveau schéma. Pour ce faire, nous projetons d'installer sur l'ensemble du territoire des compteurs vélos permanents de relevés de données de comptage et d'analyser l'évolution du trafic des modes actifs. Ces données devront pouvoir différencier aussi bien les cycles que les trottinettes.La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes de comptages vélos permanents sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines ainsi que la transmission des données collectées.Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les études d'implantation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le nouveau schéma directeur cyclable de Saint-Quentin en Yvelines (Sdc) a été voté le 1er juillet 2021. Il est nécessaire de mesurer et d'évaluer la...”
Description du marché
le nouveau schéma directeur cyclable de Saint-Quentin en Yvelines (Sdc) a été voté le 1er juillet 2021. Il est nécessaire de mesurer et d'évaluer la politique cyclable et les effets de la mise en oeuvre de ce nouveau schéma. Pour ce faire, nous projetons d'installer sur l'ensemble du territoire des compteurs vélos permanents de relevés de données de comptage et d'analyser l'évolution du trafic des modes actifs. Ces données devront pouvoir différencier aussi bien les cycles que les trottinettes.La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes de comptages vélos permanents sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines ainsi que la transmission des données collectées.Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les études d'implantation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent marché, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11,R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire qui comprennent la fourniture, l'installation et la maintenance de 16 compteurs permanents.- Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin qui comprennent la fourniture, l'installation et la maintenance de compteurs permanents supplémentaires, la maintenance ponctuelle des compteurs, la collecte des différents types de données, le matériel de consultation des données.Les prix unitaires des prestations à bon de commande sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimum annuel. Son montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera le groupement solidaire.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniquessuffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354535 (2022-06-27)