Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“dal / Service des marchés - cADAM, 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - 4è étage - bureau 471 - bP 3007, 06201, Nice cedex 3, F,”
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marche06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marche06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marche06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux Parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature
2021A0353”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux Parcs naturels départementaux ainsi qu'aux randonnées et activités de pleine nature”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique d'interprétation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: signalétique d'interprétation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 350000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 350000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour un maximum de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 350000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 350000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour un maximum de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: signalétique directionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 450000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 450000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour un maximum de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 450000 euros HT, reconductible 3 fois par...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 450000 euros HT, reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour des montants identiques, pour un maximum de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certification ISO 14 001 ou référentiel équivalent de management environnemental”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Les offres feront l'objet d'un envoi d'échantillons obligatoire. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise...”
le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Les offres feront l'objet d'un envoi d'échantillons obligatoire. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1, F,
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 015-032614 (2022-01-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, impression et livraison de signalétique destinée aux parcs naturels départementaux ainsi qu'aux activités de pleine nature”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-032614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres le : 22/02/2022 à 15:30
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres le : 16/03/2022 à 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : 23/02/2022
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres le : 17/03/2022
Source: OJS 2022/S 032-081950 (2022-02-10)