fourniture, hebergement, exploitation et maintenance D'Un service billetique sur mobile

Régie Ligne d'Azur

le présent marché a pour objet la fourniture, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance d'un service billettique sur mobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s Digimobee

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques › Services de développement de langages de programmation et d'outils › Services de développement de logiciels de développement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance d'un service billettique sur mobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 bd Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272415
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique sans montant minimum sur la durée initiale du marché et avec montant maximum sur la durée initiale du marché (4 ans ferme) de 3 000 000eur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché d'une durée initiale de 4 ans ferme (soit 48 mois) pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans et de deux reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 8 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272415 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645373
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272415
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: s.a.s Digimobee
Numéro d'enregistrement national: 73900290800044
Adresse postale: 10 rue Notre-Dame de Lorette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 793 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Source: OJS 2022/S 224-645373 (2022-11-16)

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