La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre restaurant pour le personnel de la Sodiac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les salariés d'Electricité de Mayotte (Edm)
Titres Restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre restaurant pour le personnel de la Sodiac
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bp 133 Kaweni 97600 - Mamoudzou
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre mono-attributaire pour la fourniture, la gestion et la livraison de titre restaurant pour le personnel de la Sodiac
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction par tacite reconduction annuelle, à la date anniversaire, sur une durée maximale de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises candidat devra produire les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement momentané d'entreprises candidat devra produire les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle annexe 1)) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/ Copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord pour les 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord pour les 3 dernières années ;
-Bilans ou extraits de bilans de ces 3 dernières années ;
niveau minimum : Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des années 2019, 2020 et 2021 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privée en lien avec l'objet de l'accord cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de versement d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur les fonds propres d'Edm
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par l'Entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par l'Entité Adjudicatrice s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Edm souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
en cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessous.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ces prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions de l'article 19 de l'Ordonnance n° 67-803 du 27.09.67 relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Ces prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions de l'article 19 de l'Ordonnance n° 67-803 du 27.09.67 relatif aux entreprises spécialisées dans l'émission de titres restaurant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Edm
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni, BP 106
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2696111115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 063-167105 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour la fourniture, la gestion et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel d'Electricité de Mayotte (Edm)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour la fourniture, la gestion et la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour le personnel d'Electricité de Mayotte (Edm)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-167105
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 184-522189 (2022-09-20)