fourniture et travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon - lot no1 bâtiments à structure principale métallique
ce marché a pour objet :-la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème,4ème et 5ème catégorie, la construction de logements et d'établissements Recevant des Travailleurs (Ert).-Les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments.Il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants-création ou extension de collèges en modulaires,-installation de bâtiments pour les services de la Métropole,-Construction de logements et d'hébergements transitoires.Le marché à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans engagement minimum de commandes et avec un engagement maximum possible de commandes de 10 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon - lot no1 bâtiments à structure...”
Titre
fourniture et travaux d'installation de bâtiments en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon - lot no1 bâtiments à structure principale métallique
22dpmg006
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Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Brève description:
“ce marché a pour objet :-la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la...”
Brève description
ce marché a pour objet :-la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème,4ème et 5ème catégorie, la construction de logements et d'établissements Recevant des Travailleurs (Ert).-Les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments.Il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants-création ou extension de collèges en modulaires,-installation de bâtiments pour les services de la Métropole,-Construction de logements et d'hébergements transitoires.Le marché à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans engagement minimum de commandes et avec un engagement maximum possible de commandes de 10 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet :-la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la...”
Description du marché
ce marché a pour objet :-la fourniture et l'installation d'éléments modulaires préfabriqués, à structure principale métallique, permettant notamment la construction d'établissements recevant du public de 3ème,4ème et 5ème catégorie, la construction de logements et d'établissements Recevant des Travailleurs (Ert).-Les travaux de second oeuvre permettant l'utilisation immédiate des bâtiments.Il s'agit de répondre notamment aux besoins suivants-création ou extension de collèges en modulaires,-installation de bâtiments pour les services de la Métropole,-Construction de logements et d'hébergements transitoires.Le marché à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp.L'Accord-Cadre est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans engagement minimum de commandes et avec un engagement maximum possible de commandes de 10 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à l'extension d'un collège
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour le traitement d'une extension de modules existants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp) Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de la certification Qualibat 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisables- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dpmg006.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle de démarrage desprestations est : juillet 2022.- L'Estimation des besoins est de 6 000 000 euros HT en moyenne sur la durée de quatre ans.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-131748 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-131748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-455
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cougnaud Sas mandataire du Groupement Cougnaud /Techno Pieux Lyon Ouest / Techno Pieux Dauphiné Savoies”
Adresse postale: 500, rue du Clair Bocage
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans engagement minimum de commandes et avec un engagement maximum possible de...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de 4 ans, sans engagement minimum de commandes et avec un engagement maximum possible de commandes de 10 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans.Critères 1 : Prix des prestations: 40%, 2 Valeur technique : 25%, 3 Méthodologie relative à l'extension d'un collège : 20%, 4 Méthodologie pour le traitement d'une extension de modules existants : 15%le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "
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Source: OJS 2022/S 216-621137 (2022-11-04)