le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à la restauration collective pour les services de la halte garderie, des écoles et des accueils collectifs de mineurs et des ainés de la commune de Wervicq-Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et service de restauration collective
2022/004
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à la restauration collective pour les services de la halte garderie, des...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations relatives à la restauration collective pour les services de la halte garderie, des écoles et des accueils collectifs de mineurs et des ainés de la commune de Wervicq-Sud
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petite enfance - halte garderie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de ville -53 RUE Gabriel PERI 59117 wervicq sud
Description du marché: petite enfance - halte garderie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeunesse temps scolaire et accueils collectifs de mineurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: jeunesse temps scolaire et accueils collectifs de mineurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ainés - résidence autonomie et portage ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ainés - résidence autonomie et portage ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attester sur l'honneur, en application des articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique : 1) ne pas avoir fait...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Attester sur l'honneur, en application des articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique : 1) ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 31-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du Code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense 2) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour les infractions prévue par les articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; 3) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ou des articles 131-39 5° et 225-1 du CodePénal ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; 4) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 5) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du Code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 6) ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ; OuÊtre admis à une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou soumise à une procédure équivalente régie par un droit étranger et être habilitée à poursuivre mon activité pendant la durée totale d'exécution du marché ;7) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; 8) employer moins de vingt salariés ;ou, employer au moins vingt salariés et être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ; 9) que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243 2 et R.3243-1 du Code du travail (conformément à l'article D.8222-5 3° du Code du travail), pour le candidat individuel ou le membre du groupement établi en France ; 10) fournir à mes salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou le membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; 11) ne pas être sous le coup d'une interdiction de concourir (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale) et que l'entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans ...(voir documents du marché)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 220-632362 (2022-11-10)