Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose ou remplacement d'aubettes de contrôles sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
22ANI008”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“fourniture et pose ou remplacement d'aubettes de contrôles sur le domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“les prestations consistent en la fourniture et pose ou le remplacement d'aubettes de contrôles, de simple ou doubles niveaux, sur le domaine du GPMD pouvant...”
Description du marché
les prestations consistent en la fourniture et pose ou le remplacement d'aubettes de contrôles, de simple ou doubles niveaux, sur le domaine du GPMD pouvant répondre en particulier à des nouveaux besoins des opérateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.460.000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.460.000 euro(s) HT pour une durée de validité maximale de 6 ans. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité des marchés subséquents a été prévue, selon les modalités fixées au CCAP de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
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Dépôts et garanties exigés:
“sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il est demandé une garantie décennale sur la structure et l'étanchéité et biennale sur...”
Dépôts et garanties exigés
sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il est demandé une garantie décennale sur la structure et l'étanchéité et biennale sur l'équipement. Sauf dispositions contraires, des garanties particulières pourront être exigées pour chaque marché subséquent. Leurs durées, l'application de retenues de garantie et leur cautionnement seront définis dans chaque marché subséquent. Sauf indications contraires dans les pièces du marché subséquent, aucune retenue de garantie n'est prévue
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre, lesquels sont révisables trimestriellement. Sauf dispositions contraires, les prix de chaque marché subséquents sont fermes et non actualisables. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et des conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. A défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation - phase Candidature qui détaille davantage les conditions d'exécution du contrat. Ill est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation constitue la relance de la consultation 21ani011, envoyée en publication le 11/04/2022 qui a été déclarée sans suite pour motif...”
la présente consultation constitue la relance de la consultation 21ani011, envoyée en publication le 11/04/2022 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation -Phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.pour la remise des offres, la visite sur site sera facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-290474 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-290474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225035
Titre:
“fourniture et pose ou remplacement d'aubettes de contrôles sur le domaine du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: martin calais
Adresse postale: 64 Avenue Louis Debray - parc d'activités de Baclair
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 titulaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 titulaire) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.460.000 euros HT, pour une durée de 6 ans.accord-cadre notifié le 13/09/2022 au titulaire. Ce contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heure d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2022/S 180-510607 (2022-09-14)