prestations d'impression, de fabrication, de livraison, de pose et/ou de dépose de supports de communication événementielle, institutionnelle et de signalétique, intérieur et extérieur, pour le compte de la Région Normandie. (hors transports)attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de supports de communication événementielle et de signalétique (hors thématique transport)”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“prestations d'impression, de fabrication, de livraison, de pose et/ou de dépose de supports de communication événementielle, institutionnelle et de...”
Brève description
prestations d'impression, de fabrication, de livraison, de pose et/ou de dépose de supports de communication événementielle, institutionnelle et de signalétique, intérieur et extérieur, pour le compte de la Région Normandie. (hors transports)attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commandes dites " courantes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: le montant maximum annuel est de 200 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commandes dites " adaptées "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-fcs-dcom-0108
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354978 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Diversité et qualité des produits proposés au vu des fiches techniques et du ou des catalogues”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés dans la réponse à la commande-type
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“commandes dites "Courantes" pour des supports et des formats standards pour l'ensemble du territoire Normand”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la maison du document
Adresse postale: 33 avenue de la cote de nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue graham bell
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77601
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: grafik
Adresse postale: 10 rue abo volo
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Nom: doublet sa
Adresse postale: 67 rue de lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-007-MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“commandes dites "Courantes" pour des supports et des formats non standards pour l'ensemble du territoire Normand” Nom et adresse du contractant
Nom: helio service
Adresse postale: 16 bis rue alfred kastler
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie;fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie;fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les montants indiqués au Ii.I.7 et au V.2.4 correspondent au montant global pour les deux lots sur 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-101792 (2023-02-14)