fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental

conseil departemental bdr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lacroix city saint herblain

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2022-0549
Brève description:

fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510506&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510506&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686872
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la valeur estimée est égale à la valeur du DQE multipliée par le nombre d'année maximum de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 575186.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

la valeur estimée est égale à la valeur du DQE multipliée par le nombre d'année maximum de l'accord-cadre

Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 2
Brève description:

arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 554567.76 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 565336.56 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510506&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-686872 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410020
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686872
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur rdv par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lacroix-city.com 🌏
Valeur totale du marché: 503567.36 EUR 💰
488077.16 EUR 💰
497233.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Barret - cs8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-410020 (2023-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)

Fléchage (6)