fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental

conseil departemental bdr

fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510506&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510506&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental 2022-0549”
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575186.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DQE multipliée par le nombre d'année maximum de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554567.76 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565336.56 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs (ou équivalent)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-686872 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots 2022-0549”
Brève description:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400...”    Afficher plus
Description du marché:
“arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.lacroix-city.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575186.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503567.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pose de signalisation

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 lots”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 554567.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488077.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 Lots”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 565336.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497233.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché....”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Barret - cs8001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-410020 (2023-07-04)