Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental
2022-0549”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575186.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DQE multipliée par le nombre d'année maximum de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554567.76 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec : un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565336.56 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs (ou équivalent)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 238-686872 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots
2022-0549”
Brève description:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Description du marché
arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400...”
Description du marché
arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.lacroix-city.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575186.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503567.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pose de signalisation
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 lots” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 554567.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488077.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 Lots” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 565336.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497233.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché....”
la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur rdv par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Barret - cs8001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 129-410020 (2023-07-04)