la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'Ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: 22ff-Dajcp-1946-P
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124 1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum annuel 110 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les prix du bordereau des prix portent sur l'ensemble des gammes de signalisations directionnelles mais les fournitures seront principalement des panneaux de type dos fermés, à l'exception des panneaux Dv, Dc, ou de grandes dimensions. L'Ensemble des fournitures définies concerne des signalisations définies dans l'iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360802
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des prestations est le 15 octobre 2022.Forme juridique :L'Offre sera présentéepar un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Echantillons :Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons dont la liste et les modalités d'envoi sont mentionnés à l'article 6.4 du règlement de consultation
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Source: OJS 2022/S 127-360802 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 731875.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646241
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360802
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord cadre attribué à un groupent :Groupement Lacroix City Saint Herblain / AximumDécomposition du prix :731 875.10 euro(s) HtSe décomposant comme suit :Fourniture : 499 044,10 euro(s) HtPose : 232 831,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 224-646241 (2022-11-16)