fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur le réseau départemental de la Loire

Conseil général de la Loire

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires avec minimum annuel et maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les fournitures portent sur l'ensemble des gammes de signalisations verticales de police et de balisage plastique définies dans l'iisr (Instruction interministérielle sur la signalisation routière).Elles sont utilisées pour l'exploitation de 3230 kms de routes départementales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur le réseau départemental de la Loire 22ff-Dajcp-1910-R”
Produits/services: Signalisation de police 📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale de type " panneaux "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel Ht : 60 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 300 000 euro(s)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an reconductible 3 fois tacitement”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale de type " balisage plastique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel Ht : 30 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 150 000 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2022/S 050-127652 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 911550.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac 2022-0027-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale de type " panneaux "
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651157.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pose de signalisation

2️⃣
Numéro de contrat: Ac 2022-0028-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation verticale de type " balisage plastique "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Jolly / Bp 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 393 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-353416 (2022-06-27)