le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les locaux de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure
71220167
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les locaux de la Métropole Aix-Marseille...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les locaux de la Métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure - territoire de Marseille Provence et Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Aix Marseille Provence et Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile”
Description du marché:
“le lot 1 concerne la fourniture et pose de signalétique sur le secteur Marseille Provence et celui du Pays d'aubagne et de l'etoile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 453 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: projet life ip Smart Waste Paca/ Life16ipefr005
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure - territoire du Pays de Martigues et Territoire d'istres Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays de Martigues et Territoire d'istres Ouest Provence
Description du marché:
“le lot 2 concerne la fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure sur le secteur du Pays de Martigues et celui d'istres Ouest Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 568 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure - territoire du Pays d'aix et Territoire du Pays Salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays d'aix et Territoire du Pays Salonais
Description du marché:
“le lot 3 concerne la fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure sur le secteur du Pays d'aix et celui du Pays Salonais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 369 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 155-440130 (2022-08-08)