l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre sans minimum et maximum = 500 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Suite à l'attribution de l'accord-cadre, une mise en concurrence du premier marché subséquent entre les trois attributaires est organisée simultanément à celle relative à la consultation portant sur l'accord-cadre.Les candidats à l'attribution de l'accord-cadre sont invités à remettre également une offre pour le premier marché subséquent, qui ne sera jugée que s'ils sont déclarés titulaires de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de moteurs pour navires
20211202
Produits/services: Moteurs hors-bord pour propulsion navale📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre sans minimum et maximum = 500 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre sans minimum et maximum = 500 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Suite à l'attribution de l'accord-cadre, une mise en concurrence du premier marché subséquent entre les trois attributaires est organisée simultanément à celle relative à la consultation portant sur l'accord-cadre.Les candidats à l'attribution de l'accord-cadre sont invités à remettre également une offre pour le premier marché subséquent, qui ne sera jugée que s'ils sont déclarés titulaires de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Moteurs hors-bord pour propulsion navale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre sans minimum et maximum = 500 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Accord-cadre sans minimum et maximum = 500 000 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront établis en fonction de la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Suite à l'attribution de l'accord-cadre, une mise en concurrence du premier marché subséquent entre les trois attributaires est organisée simultanément à celle relative à la consultation portant sur l'accord-cadre.Les candidats à l'attribution de l'accord-cadre sont invités à remettre également une offre pour le premier marché subséquent, qui ne sera jugée que s'ils sont déclarés titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord cadre à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord cadre à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virementtaux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 eurosles crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propresprix fermesprix des marchés subséquents : définis dans chacun des marchésavance prévue dans les conditions du contrataucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Cannes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 015-032453 (2022-01-17)
Informations complémentaires (2022-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 015-032453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/02/2022 à 14h00lieu: Mairie de Cannes
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/03/2022 à 14h00lieu: Mairie de Cannes
Source: OJS 2022/S 035-088649 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-032453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1202
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sra
Adresse postale: 13 rue Marcel Sembat
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23/05/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23/05/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-12 du Code de la commande publique.Montant maximum 500 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315263 (2022-06-08)