fourniture et pose de matériels pour ouvrages d'assainissement, eau potable et autres services

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et autres sous la forme d'u accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec maximum à bon de commande et, également marché subséquent pour les lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• servelec-voiseux
• Veolia

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦
Services d'installation de matériel électrique 📦
Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics596580.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596580.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577731
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voiepapiern'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée quedel'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 durèglementde la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adressesuivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22104)dans l'ongletde recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverturedes plis ne sont paspubliques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, lescandidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et quidemeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Lacandidature peutêtre présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéenn(Dume). Numéro de la consultation : 22104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures et pose de matériels pour ouvrages assainissement eau potable et autres services

Lot 1 : Équipement de station d'épuration fournitures de pompes et matériels électromécaniques

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a-c reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel lot 1 : 150 000 euros.

Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 :Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel : lot 2 : 110 000 euros

Intitulé du lot: fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion
Numéro du lot: 3
Brève description:

fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion Services d'installation de matériel électrique

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Équipement de station d'épuration - fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: fourniture et pose de groupes électromécaniques de pompage et accessoires pour les ouvrages en eau potable
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et pose de groupes électromécaniques de pompage et accessoires pour les ouvrages en eau potable

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane

leterritoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 2, le candidat fournira les habilitations, notamment la certification CATEC, du personnel exécutant les prestations

pour le lot 3, le candidat fournira les habilitations électriques du personnel exécutant les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596580.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596580.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: trimestre 2026

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, lescandidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et quidemeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Lacandidature peutêtre présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéenn(Dume). Numéro de la consultation : 22104

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Téléphone: +33 359543442 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 204-577731 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose de matériels pour ouvrages d'assainissement, eau potable et autres services

Valeur totale du marché: 2 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496546
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577731
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

lot 1 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 150 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres

Informations complémentaires:

lot 1 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 150 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Brève description:

fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres

Informations complémentaires:

lot 2 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 110 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Brève description: fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion
Informations complémentaires:

lot 3 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 210 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Brève description: Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Informations complémentaires:

lot 4 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 50 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

lot 5 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 170 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 440 rue Christian et Honorat BOUILLEZ
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 156672.52 EUR 💰
197365.15 EUR 💰
Nom: servelec-voiseux
Adresse postale: 18 rue Petite
Commune postale: Gauchin-le-Gal
Code postal: 62150
Valeur totale du marché: 314 997 EUR 💰
41302.91 EUR 💰
199500.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 155-496546 (2023-08-10)

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