la présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et autres sous la forme d'u accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec maximum à bon de commande et, également marché subséquent pour les lots 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels pour ouvrages d'assainissement, eau potable et autres services
22104”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et autres sous la forme d'u...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et autres sous la forme d'u accord-cadre. Accord-Cadre mono attributaire avec maximum à bon de commande et, également marché subséquent pour les lots 1 et 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane
Description du marché:
“fournitures et pose de matériels pour ouvrages assainissement eau potable et autres services
Lot 1 : Équipement de station d'épuration fournitures de pompes...”
Description du marché
fournitures et pose de matériels pour ouvrages assainissement eau potable et autres services
Lot 1 : Équipement de station d'épuration fournitures de pompes et matériels électromécaniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a-c reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du...”
Description des renouvellements
a-c reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel lot 1 : 150 000 euros.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures et pose de matériels pour ouvrages assainissement eau potable et autres services
Lot 2 :Fourniture et pose de matériels hydrauliques et...”
Description du marché
fournitures et pose de matériels pour ouvrages assainissement eau potable et autres services
Lot 2 :Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel : lot 2 : 110 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Description du marché:
“fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion Services d'installation de matériel électrique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel lot 3 : 210 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Équipement de station d'épuration - fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel : lot 4 : 50 000 euros.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de groupes électromécaniques de pompage et accessoires pour les ouvrages en eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Site principal ou lieu d'exécution: leterritoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“fourniture et pose de groupes électromécaniques de pompage et accessoires pour les ouvrages en eau potable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
reconduit tacitement jusqu'à son terme.nombre de périodes de reconduction : 3 Durée de chaque période de reconduction :12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Montant maximum annuel lot 5 : 170 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2, le candidat fournira les habilitations, notamment la certification CATEC, du personnel exécutant les prestations
pour le lot 3, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2, le candidat fournira les habilitations, notamment la certification CATEC, du personnel exécutant les prestations
pour le lot 3, le candidat fournira les habilitations électriques du personnel exécutant les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: trimestre 2026
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voiepapiern'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voiepapiern'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée quedel'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 durèglementde la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adressesuivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22104)dans l'ongletde recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverturedes plis ne sont paspubliques.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, lescandidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et quidemeurent valables. La transmission des documentspar voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Lacandidature peutêtre présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéenn(Dume). Numéro de la consultation : 22104
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359543442📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 204-577731 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et pose de matériels pour ouvrages d'assainissement, eau potable et autres services”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres”
Informations complémentaires:
“lot 1 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 150 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres”
Informations complémentaires:
“lot 2 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 110 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Description du marché: fournitures et pose de matériels électriques et de télégestion
Informations complémentaires:
“lot 3 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 210 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Description du marché: Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Informations complémentaires:
“lot 4 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 50 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Informations complémentaires:
“lot 5 sous la forme d'un accord-cadre notifié pour un montant maximum de 170 000 euro pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-577731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement de autres”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: 440 rue Christian et Honorat BOUILLEZ
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156672.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes et matériels électromécaniques pour les ouvrages d'assainissement et autres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197365.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et pose de matériels électriques et de télégestion
Nom et adresse du contractant
Nom: servelec-voiseux
Adresse postale: 18 rue Petite
Commune postale: Gauchin-le-Gal
Code postal: 62150
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 997 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41302.91 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et pose de groupes électromécaniquesde pompage et accessoires pour les ouvrages en eau potable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199500.79 💰
Source: OJS 2023/S 155-496546 (2023-08-10)