fourniture et pose de matériels et équipements sportifs pour les besoins des services municipaux de la ville de Perpignan

Commune de Perpignan

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2 et 4 dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 2 080 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sportifs
Numéro de référence: 22mdcpapa14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Services sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128903
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultationles candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de matériel et équipement multisports
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de matériel et équipement multisportsmontant maximum :240 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel et équipement multisports
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et pose de matériel et équipement multisportsmontant maximum : 480 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: conception, fourniture et pose d'aires de Fitness et Parkour en extérieur
Numéro du lot: 03
Brève description:

conception, fourniture et pose d?aires de Fitness et Parkour en extérieurmontant maximum : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: maintenance, réparation et entretien des équipements sportifs
Numéro du lot: 04
Brève description:

maintenance, réparation et entretien des équipements sportifsmontant maximum : 160 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: marché subséquent no1 du lot 3
Numéro du lot: 05
Brève description:

marché subséquent no 1 du lot 3 : Conception, fourniture et pose d'un Parkour à l'ilot Betriu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de l'article F1 du formulaire Dc1Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 050-128903 (2022-03-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301082
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128903
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les montants de l'avis d'attribution des lots 1 et 2 correspondent au bordereau des prix unitaires valant Détail Quantitatif estimatif proposé par les entreprises.Pour les lots 3 et 4, ceux sont les montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Toutefois, les accords cadres feront l'objet de marchés subséquents pour le lot 3.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridictiondevant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: casalsport - sports Et Loisirs Sas
Adresse postale: 1 Rue Bleriot
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 26116.50 EUR 💰
Nom: marty sports
Adresse postale: route de la meignanne
Commune postale: Saint-Clément-de-la-Place
Code postal: 49370
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35784.51 EUR 💰
Nom: urbasport
Adresse postale: 2 Rue du Languedoc
Commune postale: Merville
Code postal: 31330
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29516.20 EUR 💰
60447.24 EUR 💰
50019.60 EUR 💰
Nom: lappset France
Adresse postale: 242 impasse des 2 poteaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: gape
Adresse postale: 9 Rue Jules Verne
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2022/S 107-301082 (2022-05-30)

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