l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2 et 4 dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 2 080 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels et équipements sportifs pour les besoins des services municipaux de la ville de Perpignan
22mdcpapa14”
Produits/services: Services sportifs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2 et 4 dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour le lot 3 et l'émission de bons de commande pour les lots 1,2 et 4 dans les conditions du cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum est fixé à 2 080 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel et équipement multisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériel et équipement multisportsmontant maximum :240 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériel et équipement multisports
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦
Description du marché:
“fourniture et pose de matériel et équipement multisportsmontant maximum : 480 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception, fourniture et pose d'aires de Fitness et Parkour en extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“conception, fourniture et pose d?aires de Fitness et Parkour en extérieurmontant maximum : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance, réparation et entretien des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“maintenance, réparation et entretien des équipements sportifsmontant maximum : 160 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord-cadre”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché subséquent no1 du lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“marché subséquent no 1 du lot 3 : Conception, fourniture et pose d'un Parkour à l'ilot Betriu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de l'article F1 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou cocher la case de l'article F1 du formulaire Dc1Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultationles candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 050-128903 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-124
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de matériel et équipement multisports
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: casalsport - sports Et Loisirs Sas
Adresse postale: 1 Rue Bleriot
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26116.50 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: marty sports
Adresse postale: route de la meignanne
Commune postale: Saint-Clément-de-la-Place
Code postal: 49370
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35784.51 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbasport
Adresse postale: 2 Rue du Languedoc
Commune postale: Merville
Code postal: 31330
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29516.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et pose de matériel et équipement multisports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60447.24 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50019.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: conception, fourniture et pose d'aires de Fitness et Parkour en extérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: lappset France
Adresse postale: 242 impasse des 2 poteaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maintenance, réparation et entretien des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gape
Adresse postale: 9 Rue Jules Verne
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: marché subséquent no1 du lot 3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“les montants de l'avis d'attribution des lots 1 et 2 correspondent au bordereau des prix unitaires valant Détail Quantitatif estimatif proposé par les...”
les montants de l'avis d'attribution des lots 1 et 2 correspondent au bordereau des prix unitaires valant Détail Quantitatif estimatif proposé par les entreprises.Pour les lots 3 et 4, ceux sont les montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Toutefois, les accords cadres feront l'objet de marchés subséquents pour le lot 3.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridictiondevant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Source: OJS 2022/S 107-301082 (2022-05-30)