fourniture et pose de dispositifs de retenue

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°Du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-13 Avis de marché
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de dispositifs de retenue 202205101205
Produits/services: Pose de barrières routières 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les modalités d'attribution se référer à l'article modalités d'attribution du règlement de consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de barrières routières 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: agence de Clères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence d'envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: agence d'envermeu

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: agence de Forges-Les-Eaux

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: agence de Saint-Romain-De-Colbosc

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: agence de Saint-Valery-En-Caux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-701826 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-701826

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023263
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence de Clères
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Adresse postale: zac De La Cigaliere
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 062 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023264
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence d'envermeu
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: rue Des Cochets
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 189 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023265
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: berrouetta
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146312.55 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023266
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168971.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023267
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 401 💰
Source: OJS 2023/S 120-380276 (2023-06-21)