fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence
fourniture et pose de deux compacteurs à translation (pour les ordures ménagères) et d'un compacteur fixe (pour les encombrants) au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Le marché est traité à prix forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile...”
Titre
fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence
74220080
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Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Brève description:
“fourniture et pose de deux compacteurs à translation (pour les ordures ménagères) et d'un compacteur fixe (pour les encombrants) au centre de transfert...”
Brève description
fourniture et pose de deux compacteurs à translation (pour les ordures ménagères) et d'un compacteur fixe (pour les encombrants) au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. Le marché est traité à prix forfaitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 771 720 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert Z.I St mitre 620 Av. De la Roche Fourcade 13400 AUBAGNE
Description du marché:
“fourniture et pose de deux compacteurs à translation (pour les ordures ménagères) et d'un compacteur fixe (pour les encombrants) au centre de transfert...”
Description du marché
fourniture et pose de deux compacteurs à translation (pour les ordures ménagères) et d'un compacteur fixe (pour les encombrants) au centre de transfert d'aubagne-territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée ci-avant est annuelle. Elle s'étend sur la période initiale.La valeur estimée pour la 1ère période de reconduction est de 255 350 euros...”
Informations complémentaires
la valeur estimée ci-avant est annuelle. Elle s'étend sur la période initiale.La valeur estimée pour la 1ère période de reconduction est de 255 350 euros (H.T.).La valeur estimée pour la 2ème période de reconduction est de 261 020 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.la date prévisionnelle de début des prestations est décembre 2022.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 25 % * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériel spécifiquement dédiés au marché : 50 % * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations : 50 %-Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement spécifiquement dédiés à l'exécution du marché : 5%la visite sur site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous de la visite obligatoire sont précisées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.le marché estfinancé par les ressources propres du budget annexe Ct1-Ct4 de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché, divisée par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.il n'est pas demandé de garantie.conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 094-258845 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile...”
Titre
fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe au centre de transfert d'aubagne- territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile Métropole Aix-Marseille Provence
Z220213F00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 783 350 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220213F00
Titre:
“fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe aucentre de transfert d'aubagne pour le Territoire du Pays d'aubagne et de...”
Titre
fourniture et pose de deux compacteurs à translation et d'un compacteur fixe aucentre de transfert d'aubagne pour le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoilemétropole Aix-Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrosserie vincent et fils sas
Adresse postale: 530, Route du Parquet ZA Blacheronde - bP 70070
Commune postale: Etoile-sur-Rhône
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 771 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 03/10/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 03/10/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées dans la section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 199-563399 (2022-10-11)