>_Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos à proximité des stations de transport en commun principales construites dans le cadre des projets de lignes nouvelles : Prolongement de la ligne de tramway T6 au Nord, créations des lignes de tramway T9 et T10, de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 chemins et de la ligne de bus à service renforcé de l'est lyonnais.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur l'ensemble de sa durée de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de consignes à vélos dans le cadre des projets de Sytral Mobilités
22m0165”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“>_Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos à proximité des stations de transport en commun...”
Brève description
>_Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos à proximité des stations de transport en commun principales construites dans le cadre des projets de lignes nouvelles : Prolongement de la ligne de tramway T6 au Nord, créations des lignes de tramway T9 et T10, de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 chemins et de la ligne de bus à service renforcé de l'est lyonnais.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur l'ensemble de sa durée de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos à proximité des stations de transport en commun...”
Description du marché
>_Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de consignes pour le stationnement sécurisé des vélos à proximité des stations de transport en commun principales construites dans le cadre des projets de lignes nouvelles : Prolongement de la ligne de tramway T6 au Nord, créations des lignes de tramway T9 et T10, de la ligne de Bhns Part-Dieu <> 7 chemins et de la ligne de bus à service renforcé de l'est lyonnais.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur l'ensemble de sa durée de 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché public;>_liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;>_descriptions et/ou photographies des fournitures
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à assurer la fourniture et la pose de consignes / abris à vélos collectifs sécurisés en milieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal exigé de capacité professionnelle :Capacité à assurer la fourniture et la pose de consignes / abris à vélos collectifs sécurisés en milieu urbain.Cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de fournitures similaires et/ou par la remise d'une description pouvant être accompagnée de photographies ou de représentations graphiques des fournitures proposées
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-l'avance est accordée dans les conditions fixées au Ccap-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Pour un même marché, les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.-en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère de la valeur technique sera analysé selon les sous-critères pondérés suivants au regard du contenu mémoire justificatif remis dans le cadre de la phase offre :-Sous-Critère technique 1 (Sct1) : Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre : 10%;-sous-critère technique 2 (Sct2) : Pertinence des procédés et méthodes de conception,fabrication et pose des consignes à vélo : 20%;-sous-critère technique 3 (Sct3) : Pertinence des caractéristiques techniques et dimensionnelles des consignes à vélo : 50%;-sous-critère technique 4 (Sct4) : Planning : 20%.>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 218-624486 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral Mobilités
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0165
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altinnova
Adresse postale: zac Des Plaines
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 194-606267 (2023-10-04)